Bruxelles, 24/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne adresse une demande officielle de renseignements au Royaume-Uni concernant la manière dont ce pays applique la législation communautaire relative aux droits d'accises sur le tabac et l'alcool. Tous les citoyens de l'UE ont le droit d'acheter du tabac et de l'alcool dans d'autres Etats membres à des fins non commerciales, après y avoir acquitté les droits, et de rapporter ces produits dans leur pays. Sans contester les graves problèmes de contrebande auxquels doit faire face le Royaume-Uni, la Commission s'inquiète de ce que les contrôles -zélés- effectués actuellement dans les ports et aéroports du pays et les sanctions appliquées en cas d'infraction à la législation britannique puissent être contraires à ces règles communautaires. Elle a donc envoyé une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction) à Londres pour solliciter des renseignements, dans les deux mois. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission pourra passer à la deuxième étape de la procédure d'infraction et demander au Royaume-Uni de modifier ses pratiques, par un avis motivé. Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein, a noté que la solution à ce type de problème consistait en une plus grande harmonisation fiscale entre les Etats membres, et a rappelé que la Commission a présenté le 15 mars une proposition en vue de la révision des taux et des structures des accises frappant les tabacs manufacturés (voir EUROPE du 16 mars, p.9) et qu'elle présentera en novembre une proposition similaire sur les boissons alcooliques.