Luxembourg, 24/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire David Byrne a estimé, lors du Conseil Agriculture, mardi à Luxembourg, que de nouvelles mesures sont nécessaires pour améliorer la surveillance épidémiologique de la tremblante chez les petits ruminants (ovins, caprins), même s'il n'a pas encore été prouvé qu'ils peuvent être atteints de l'ESB. M. Byrne a rappelé que des tests de dépistage rapide seront introduits à compter du 1er janvier 2002 afin de faire toute la lumière sur l'étendue de l'incidence de la tremblante chez le mouton, épizootie qui pourrait masquer la présence de l'ESB. EUROPE précise que des cas de tremblante ont été détectés récemment dans la plupart des Etats membres (sauf au Luxembourg, au Danemark, en Finlande, en Suède, au Portugal qui n'en ont pas notifié depuis les cinq dernières années).
M. Byrne a indiqué que le comité vétérinaire permanent (CVP) évaluait en ce moment l'utilité de prendre des mesures supplémentaires telles que: - l'amélioration de l'identification des moutons pour permettre une traçabilité totale (comme pour la viande bovine); - le développement de tests permettant de détecter les animaux (ou génotypes) résistants aux prions de la tremblante; - l'extension de la liste des matériels à risques spécifiés (MRS) qui devront être enlevés et détruits ; - l'intensification de la recherche vers la mise en place de programmes de tests de dépistage capables de faire la distinction entre le prion de l'ESB et celui de la tremblante. Sur la base du résultat des discussions du CVP et du comité scientifique directeur, la Commission « espère » présenter prochainement des propositions formelles.
M. Byrne s'est montré préoccupé par les erreurs dans les prélèvements de tissus cérébraux qui ont été commises par l'équipe de scientifiques britanniques chargés de déterminer si les ovins chez qui la tremblante avait été diagnostiquée au début des années 90 étaient en réalité atteints d'ESB. Sans preuves scientifiques tangibles sur la présence de l'ESB chez le mouton, « nous avons beaucoup de difficultés à décider quelles mesures prendre pour évaluer le risque, qui reste donc théorique », a-t-il dit.
Etat de la situation en matière d'ESB
M. Byrne a informé les ministres sur les derniers développements dans la lutte contre l'ESB, signalant que les Etats membres ont pratiqué, entre janvier et août, 4,6 millions de tests sur les bovins, dont 381 se sont révélés positifs. Sans surprise, la plus grande incidence de l'ESB continue de se trouver sur les bovins à risques, sur ceux qui sont trouvés morts dans les exploitations ou encore sur ceux qui ont été abattus d'urgence: la Commission demande donc aux pays de rester vigilants surtout concernant ces catégories. Les statistiques montrent aussi que les cas d'ESB découverts chez de jeunes de bovins conduits à l'abattoir (animaux supposés sains) sont surtout dans les pays où l'épizootie n'a fait son apparition que récemment (Espagne, Allemagne, Italie, notamment), alors que dans les pays qui ont depuis longtemps des cas d'ESB (Royaume-Uni, France, Portugal), de nouveaux cas ont été détectés chez les animaux plutôt âgés. Si la tendance se confirme, on pourrait en déduire que la mise en œuvre plus stricte de l'interdiction des farines de viande et d'os pour les ruminants dans les pays qui ont une longue expérience en matière d'ESB a porté ses fruits. M. Byrne en tire une autre conclusion: comme l'âge du plus jeune bovin ayant contracté l'ESB reste à 42 mois, la révision des mesures de lutte contre l'ESB pourrait commencer par un assouplissement des dispositions sur l'interdiction de la colonne vertébrale, actuellement obligatoire pour les bovins de plus de 12 mois.
M. Byrne a aussi révélé les résultats préliminaires d'un rapport sur les capacités et les coûts de destruction et de stockage des farines carnées. Les réponses des Etats membres aux questionnaires envoyés montrent que: - la capacité d'incinération est de plus d'un million de tonnes, soit 46% de moins que les capacités requises ; - de nombreuses différences existent entre pays concernant les coûts de collecte des MRS et des farines animales.
Lors du Conseil, certaines délégations ont soulevé les points divers suivants:
- Fièvre aphteuse: la délégation britannique, soutenue par la Commission, a espéré que l'évolution de l'épizootie permettrait de poursuivre la levée progressive des restrictions, tout en insistant sur une « vigilance adéquate ». La Présidence belge a attiré l'attention sur une conférence sur cette épizootie organisée les 12/13 décembre par les délégations néerlandaise, britannique et belge et par la Commission.
- Modèle agricole européen: l'Autrichien a informé le Conseil sur une conférence sur le modèle agricole européen dans l'UE élargie qu'elle a organisé du 3 au 5 septembre.
- Protéines végétales: la délégation italienne a soulevé la question des mesures spécifiques en faveur de la production des protéines végétales. Elle souhaite la reprise, au plus vite, d'une réflexion sur l'élaboration d'un programme visant à promouvoir la production de protéines végétales dans l'UE et qui devrait inclure, outre les oléagineux, les légumineuses, les protéagineux et les fourrages séchés.
- Prime à la vache allaitante: l'Irlande, soutenue par d'autres pays, a soulevé la question de l'interprétation de l'obligation de détenir un nombre de génisses fixé à 15% au minimum pour pouvoir bénéficier de la prime à la vache allaitante. La Commission a indiqué que l'examen de cette question au comité Feoga (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) était imminent.
- FAO - sommet mondial de l'alimentation: la Suède a insisté sur la nécessité que l'Union soit consciente des conséquences de ses politiques agricoles sur les conditions de vie dans les pays en voie de développement. Le Conseil a pris note du report probable du sommet (prévu à Rome) à une autre date ainsi que du fait que ce sujet est susceptible d'être ajouté à l'ordre du jour de la conférence de la FAO.
- Alimentation des animaux: les délégations italienne et britannique ont attiré l'attention sur les conséquences d'un retrait de l'autorisation provisoire accordée à un certain nombre d'additifs (amprolium et nicarbazine) dans l'alimentation des animaux (voir EUROPE du 20 octobre, p.9). La Commission a souligné l'impossibilité de considérer un traitement sélectif des six additifs pour lesquels les dossiers scientifiques présentés par les entreprises concernées, en vue d'une autorisation définitive, ont été jugés incomplets. En l'absence d'une majorité simple contre cette proposition et d'une majorité qualifiée en sa faveur lors du Coreper de vendredi, c'est à la Commission que revient la responsabilité d'adopter cette proposition.