login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8078
Sommaire Publication complète Par article 31 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance

L'ancien gestionnaire de la crèche Clovis pour les enfants de fonctionnaires européens accuse la Commission

Luxembourg, 24/10/2001 (Agence Europe) - La société Esedra, ancien gestionnaire de la crèche Clovis - un établissement qui accueille les enfants de fonctionnaires européens- a maintenu avec force le caractère illégal de l'attribution de ce marché à son concurrent, le Centro Studi Antonio Manieri. Au cours de l'audience devant le Tribunal de première instance, à Luxembourg, Esedra a mis en cause l'attitude de la Commission européenne qui aurait "pipé" le jeu et favorisé la candidature de Manieri. Selon Esedra, la Commission européenne, après l'ouverture de l'offre de gestion de la crèche, aurait posé des questions qui dépassaient la simple demande d'éclaircissement, ce qui a permis à Manieri de compléter son offre et d'emporter le marché. La Commission aurait en outre accepté dans le comité d'évaluation deux organes de parents d'élèves qui sont hostiles à Esedra du fait d'affaires de pédophilie en 1997 (les deux suspects ont été acquittés par le Tribunal de première instance de Bruxelles le 27 juin dernier: NDLR).

La Commission répond que le vice-président de l'association des parents qui avait siégé au comité d'évaluation n'avait pas d'enfants inscrits à la crèche et qu'il n'était pas intervenu en tant que porte-parole de l'association, mais muni d'un mandat personnel.

Esedra soutient que la Commission a accepté la candidature de Manieri alors que cette société n'avait pas les capacités financières et techniques pour assumer ce marché, évalué à 3 millions et demi d'euros. La Commission rétorque qu'il est difficile de comparer les chiffres d'une entreprise à l'autre parce que ces chiffres sont faussés du fait de législations différentes ou de subventions publiques ou parapubliques qui ne pourraient pas se refléter dans leurs chiffres d'affaires. Elle fait état d'une lettre de la Deutsche Bank déclarant que Manieri disposait de moyens financiers pour maintenir ses engagements et jouissait "d'une bonne réputation". Esedra rétorque que cette lettre de la banque allemande a été produite après coup.

Esedra fait état de la situation actuelle qui prévaudrait à la crèche Clovis: insatisfaction du personnel, absence de projet pédagogique, grève, avantages sociaux supprimés, organigramme exigé par le Cahier des charges de la Commission non encore complété, absence d'un système dit "assurance qualité" pour la cantine. La société déplore les conséquences néfastes sur la crèche de la mésentente de deux associés du Centro Manieri qui, devant le tribunal de Commerce de Bruxelles, "s'accusent mutuellement d'entrave à la bonne gestion de la crèche et de malversations".

Esedra réfute l'amalgame fait entre les affaires de pédophilie qui ont eu lieu en 1997 et le fait de ne pas avoir reconduit son contrat en 1999. Le contrat -qui allait de 1995 à 2000, reconductible tous les deux ans- avait été reconduit après ces affaires jusqu'en 1999, date à laquelle Esedra avait expliqué à la Commission "qu'elle souhaitait participer à ce nouvel appel qui aurait intégré dans le cahier des charges de nouvelles suggestions de gestion; suggestions que la Commission a d'ailleurs reprises et qui, pour Esedra, étaient essentielles", indique l'ancien gestionnaire.

Esedra se dit persuadée que, en l'évinçant, la Commission a voulu faire table rase du climat délicat de 1997 (affaire Dutroux: NDLR), en cédant à la panique qui prévalait à l'époque et dont Esedra a fait les frais.

Esedra avait demandé, sans succès, la suspension du contrat. Dans une ordonnance de référé, le président du Tribunal de première instance Bo Vesterdorf avait rejeté cette demande: le préjudice financier est quantifiable et susceptible d'être réparé si Esedra gagne son procès, avait-il indiqué, en ajoutant que la participation a une soumission publique "par nature hautement compétitive" implique forcément des risques pour tous les participants (voir EUROPE du 10 novembre 2000, p.15).

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE