Strasbourg, 24/10/2001 (Agence Europe) - C'est un rapporteur plutôt satisfait qui a quitté, lundi soir à Strasbourg, la commission parlementaire de l'industrie qui venait de boucler son vote sur le projet de 6ème programme-cadre de recherche (PCRD). Cette satisfaction, le socialiste français Gérard Caudron l'explique par le fait que ce vote a permis de préserver « l'architecture » et le budget proposés par le Commissaire Philippe Busquin, mais aussi par « les votes très larges sur les grandes orientations » du futur PCRD et l'accueil favorable réservé aux trois nouveaux instruments envisagés par la Commission européenne (projets intégrés, réseaux d'excellence et programmes conjoints de l'article 169) et au quatrième, qu'il a lui-même proposé: l'escalier de l'excellence. Autre source de satisfaction: le respect du calendrier qui permettra au Conseil Recherche de mardi prochain d'examiner le projet à la lumière des amendements adoptés par la commission de l'industrie, en attendant un vote en plénière qui devrait intervenir en novembre à Strasbourg. Tout en reconnaissant qu'on ne peut pas empêcher des députés de présenter des amendements à titre individuel, M. Caudron pense que les principaux groupes politiques du Parlement tiendront l'engagement tacite de ne pas déposer en plénière de nouveaux amendements qui pourrait compromettre les orientations définies en commission suite au vote sur plus de 700 amendements. Le rapport, adopté par 36 voix, contre 11 et 2 abstentions, sera transmis à la Commission et au Conseil d'ici la fin de la semaine. Pour autant, il est fort peu probable que les ministres parviennent à un résultat concret dès la semaine prochaine, constatait M. Caudron qui voit cette réunion plutôt comme « un tour de piste, où chacun viendra avec ses demandes ».
Voici un aperçu des orientations retenues par la commission de l'industrie, qui n'a pas modifié l'enveloppe budgétaire proposée par la Commission européenne: 16,270 milliards d'euros hors Euratom. Suite à un amendement de compromis des groupes PSE, PPE-DE et ELDR, la commission du PE propose de répartir ainsi ce montant:
intégrer la recherche: le rapport propose d'attribuer 13,195 milliards (au lieu de 12,770 selon la Commission) à ce poste qui comprend les priorités thématiques et se décomposerait comme suit: (1) les sciences de la vie pour la santé et la sécurité: 2,5 milliards (la Commission proposait 2 milliards pour la génomique et les biotechnologies pour la santé) dont 1,3 pour la génomique et les biotechnologies pour la santé et 1,2 pour les grandes maladies (400 millions pour le cancer et 400 millions pour le sida, la tuberculose et le paludisme) ; (2) société de l'information: 3,950 milliards (3,6 + 350 pour GEANT) au lieu de 3,6 milliards dans la proposition de la Commission ; (3) nanotechnologies et matériaux intelligents : 1,3 milliard (sans changement) ; (4) aéronautique et espace: 1 milliard (sans changement) ; (5) alimentation et risques pour la santé: 650 millions au lieu de 600 dans la proposition initiale ; (6) développement durable et changement climatique: la Commission avait proposé 1,7 milliard ; le rapport Caudron 1,975 milliard en le répartissant entre énergie (700 millions), développement durable (675 millions) et transports (600 millions) ; (7) citoyens et démocratie: 270 millions (contre 225 selon la Commission) ; (8) anticipation des besoins scientifiques de l'Union: la Commission avait proposé 2,345 milliards, que le rapport ramène à 1,550 milliard en attribuant 400 millions à CRAFT, 725 au Centre commun de recherche (715 dans la proposition initiale) et seulement 425 à l'enveloppe « anticipation des besoins » proprement dite, alors que la Commission avait voulu se ménager une marge de manœuvre d'environ le double (voir EUROPE du 17 octobre, p.12).
structurer l'Espace européen de la recherche: le rapport retient une enveloppe de 2,725 milliards (au lieu de 3,050) ainsi décomposée comme suit: (1) recherche et innovation: 250 millions (contre 300) ; (2) ressources humaines (et coopération internationale): 1,9 milliard (1,8) ; (3) infrastructures de recherche: le rapport opère une coupe claire en ramenant le montant de 900 à 475 millions d'euros ; (4) science et société: le montant est doublé, de 50 à 100 millions.
renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche: l'enveloppe est ramenée de 450 à 350 millions d'euros, dont 300 pour les activités de coordination, notamment au travers de COST.
La commission de l'industrie a aussi souhaité insérer un article détaillé sur les principes éthiques que doivent respecter toutes les activités de recherche menées à partir du 6ème programme-cadre. Celui-ci exclut tout financement communautaire pour des recherches sur le clonage humain à des fins de reproduction, la création d'embryons à des fins de recherche et les recherches visant à modifier la lignée germinale. Il n'exclut pas les activités de recherche sur les embryons surnuméraires inutilisés, pour autant qu'elles soient autorisées dans l'Etat membre concerné. Le rapport propose aussi que 15% du budget soit consacré aux PME et que celles-ci fournissent au moins 15% des participants des projets intégrés.
Pour la santé et les biotechnologies, le rapport mentionne parmi les priorités: cancer, maladies cardio-vasculaires et neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, Creutzfeldt-Jakob), diabète, hépatite C, allergies et maladies rares. Il préconise des recherches sur la thérapie cellulaire (y compris au moyen de cellules souches adultes et de cellules somatiques adultes « reprogrammées »). D'autres recherches devraient porter sur les processus biologiques fondamentaux (mort programmée des cellules, cycle des cellules, stress oxydatif, résistance à la maladie, épigénétique, polyploïdie, plasticité du développement) et le séquençage des petits génomes, les thérapies non traditionnelles, les conséquences pour la santé humaine de l'accumulation dans l'environnement et dans la chaîne alimentaire de diverses substances chimiques (ceci est d'autant plus urgent suite à la multiplication de normes autorisant les émissions en dessous d'un certain seuil en se focalisant sur la source et en ignorant l'effet cumulatif sur le récepteur: NDLR) ou encore le développement de nouvelles méthodes et races (avec une évaluation des risques) en agriculture et pisciculture. La commission de l'industrie s'est aussi prononcée pour des recherches sur l'utilisation du cannabis à des fins médicales (30 voix pour, 22 contre et 2 abstentions).
S'agissant de la société de l'information, le rapport insiste notamment sur: - les logiciels venant à l'appui de la fourniture de services complexes impliquant plusieurs acteurs ; - la miniaturisation ; - les nouveaux réseaux de communication, y compris visuels ; - le développement accéléré du réseau paneuropéen GEANT et d'un réseau d'une capacité de 100 Gb/s.
Dans le domaine de l'alimentation et des risques pour la santé, le rapport cite en particulier: - la caractérisation des mécanismes moléculaires à l'origine de pathologies induites par des contaminants, y compris prions, virus, bactéries, protozoaires et parasites, et le développement de nouveaux instruments préventifs et curatifs ; - les méthodes d'analyse et de détection de ces contaminants ; - le développement de méthodes ne causant aucun ou très peu de préjudice à l'environnement pour la lutte contre les maladies des cultures agricoles ; - les méthodes d'analyse, de détection et de sevrage des pratiques de dopage.
En ce qui concerne l'énergie, le rapport plaide à la fois pour les énergies renouvelables et l'amélioration des performances et de la propreté des combustibles fossiles. Les recherches sur les transports devraient insister sur l'intermodalité, l'interopérabilité, la réduction des nuisances et les nouveaux systèmes de gestion de la mobilité. D'autres amendements souhaitent des efforts de recherche pour: - le déminage; - la désertification ; l'activité sismique et la prévention des séismes ; - l'atmosphère ; - la mer et les écosystèmes aquatiques ; - le patrimoine culturel et la vie urbaine.