Strasbourg, 24/10/2001 (Agence Europe) - Le débat du Parlement européen sur le budget de l'UE en 2002, avant le vote en première lecture jeudi, a été marqué en particulier par des déclarations des députés européens sur la situation exceptionnelle entraînée par les attentats du 11 septembre et ses conséquences sur l'action de l'UE, parfois avec des répercussions budgétaires importantes. Ainsi, le rapporteur sur le budget de la Commission, Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais), a souligné l'impact de "nouvelles réalités" comme le problème dramatique des réfugiés afghans, et a martelé: "Nous ne voulons pas être systématiquement confrontés à des faits accomplis". M. Costa Neves a donc insisté sur la nécessité que le Parlement dispose d'une information "complète et actualisée", et a estimé que ceci n'est pas le cas, " en ce moment, en ce qui concerne la dernière réforme de la PAC et l'impact des crises de la fièvre aphteuse et de la BCE".
Le Conseil devrait pouvoir accepter nos demandes "raisonnables" sur les dépenses administratives, a affirmé Kathalijne Maria Buitenweg (Verte néerlandaise), rapporteur sur le budget des institutions autres que la Commission, pour qui le Conseil devrait aussi faire son autocritique au sujet des dépenses de certaines sessions de nuit des Conseils européens... (elle a posé cette question notamment au sujet du Sommet de Nice). Selon elle, il faudrait envisager d'utiliser, pour les Conseils européens qui auront dorénavant lieu à Bruxelles, les bâtiments du Parlement européen. Esko Seppänen (Gauche unitaire/gauche verte nordique finlandais), rapporteur sur la CECA, a rappelé que le Traité de Nice doit être à l'avenir la base juridique pour les dépenses sociales pour les travailleurs du secteur du charbon et de l'acier: si le traité n'est pas ratifié par tous les pays, il n'y aura plus de base juridique, a-t-il averti.
Le président du Conseil Budget, Johan Vande Lanotte, a rappelé les priorités du projet de budget adopté en première lecture en juillet (voir EUROPE du 21 juillet, page 7) et les éléments nouveaux intervenus depuis le 11 septembre, notamment avec la mobilisation d'aides à l'Afghanistan, à la Tchétchénie et à la Palestine (voir EUROPE des l5 et 16 octobre, p.9) et la nécessité d'accroître les crédits pour Europol et Eurojust. Pour les dépenses administratives, le Conseil attend des précisions de la part de la Commission sur les plans de retraite. M. Vande Lanotte est enfin conscient de l'importance des "restes à liquider" (RAL), mais estime que ce problème devrait être réglé non pas en augmentant les dépenses, mais en fixant des crédits de paiement qui correspondent mieux à la réalité.
Pour la Commission, le prochain Budget doit s'inspirer de deux principes, la flexibilité et la précaution pour faire face à des dépenses inattendues, a affirmé Michaele Schreyer, en annonçant qu'elle présentera la semaine prochaine une lettre rectificative avec de nouvelles estimations pour les dépenses agricoles et des prévisions corrigées pour les accords de pêche, en dégageant une marge dans le secteur agricole. Ceci ne doit pas être mal compris par les ministres de l'Agriculture, a dit la Commissaire: cette marge doit servir pour de vrais "imprévus". Mme Schreyer a regretté que le programme d'aide à la pré-adhésion des pays candidats ne démarre pas vraiment, et a reconnu qu'il faut faire quelque chose pour les régions de l'UE frontalières de ces pays. (EUROPE reviendra sur le reste du débat lors du vote de jeudi matin).