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Bulletin Quotidien Europe N° 8078
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

La Commission recommande des périodes transitoires courtes pour l'alignement des droits d'accises sur les cigarettes des candidats

Bruxelles, 24/10/2001 (Agence Europe) - Après plusieurs semaines de discussion interne, la Commission européenne vient de recommander aux Etats membres d'accorder aux pays candidats (qui le demandent) des périodes transitoires allant jusqu'à trois ans après leur adhésion avant qu'ils alignent leurs taux d'accises sur les cigarettes à ceux qui sont appliqué dans l'UE. Ainsi, selon le projet de position commune proposée mardi par la Commission, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie...

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