Bruxelles, 24/10/2001 (Agence Europe) - Après plusieurs semaines de discussion interne, la Commission européenne vient de recommander aux Etats membres d'accorder aux pays candidats (qui le demandent) des périodes transitoires allant jusqu'à trois ans après leur adhésion avant qu'ils alignent leurs taux d'accises sur les cigarettes à ceux qui sont appliqué dans l'UE. Ainsi, selon le projet de position commune proposée mardi par la Commission, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie devraient se voir accorder un délai de deux ans après l'adhésion pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tandis que la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie devraient bénéficier d'un délai de trois ans après leur adhésion. La condition serait cependant l'établissement immédiat (c'est-à-dire avant la conclusion des négociations sur le chapitre "taxation") d'un calendrier précis pour l'adaptation progressive et complète de la législation des pays candidats à l'acquis.
Tous les pays candidats (à l'exception de la Hongrie, de Chypre et de Malte) ont demandé des périodes transitoires plus ou moins longues afin de pouvoir maintenir pendant un certain laps de temps, après l'adhésion, leurs taux d'accises actuels qui sont considérablement plus bas que les taux minimaux appliqués dans l'UE. Les candidats mettent en garde devant une application immédiate du taux européen qui, selon eux, aurait comme conséquence une hausse spectaculaire des prix (certains parmi eux parlent d'un doublement du prix du paquet de cigarettes, voir plus), avec toutes les conséquences sociales et l'impact désastreux sur leur opinion publique que l'on peut imaginer. La Commission s'est donc efforcée de proposer une approche qui tient à la fois compte des considérations sociales, mais aussi du souci de l'UE de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et de ne pas favoriser la contrebande de cigarettes entre anciens et nouveaux pays membres. Sur cette toile de fond, elle a fait une proposition de compromis, avec des périodes transitoires relativement courtes, combinées à un calendrier précis.
Sur la base du texte de la Commission, il appartient maintenant aux Etats membres de formuler une position finale de négociation de l'UE qu'ils soumettront ensuite aux pays candidats lors d'une des prochaines réunions de négociation, en tout cas avant la fin de cette année (comme prévu dans la feuille de route). Ces jeudi et vendredi se tiendront d'ailleurs des réunions de négociation au niveau des suppléants (nous y reviendrons).