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Bulletin Quotidien Europe N° 8078
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à une aide à Santana Motor (Andalousie)

Bruxelles, 24/10/2001 (Agence Europe) - A l'issue de son enquête, la Commission européenne est parvenue à la conclusion selon laquelle l'aide au constructeur automobile espagnol Santana Motor en 1999 ne constituait pas une aide d'Etat. Filiale à 100% de l'Instituto de Fomento de Andalucía, l'agence de développement régional du gouvernement andalou, Santana est actif dans la construction, l'assemblage et la vente de petits véhicules tout terrain sous accord de licence avec Suzuki. L'examen de la Commission s'est focalisé sur deux aspects du plan stratégique de Santana pour 1998-2006, à savoir une injection de capital de 23,4 millions d'euros et une aide régionale à l'investissement d'environ 10 millions. L'injection de capital impliquant des ressources d'Etat, la Commission se devait d'analyser si la rentabilité et les perspectives de croissance de l'entreprise justifiaient l'apport de capitaux. La réponse étant positive, elle a considéré que les capitaux injectés ne constituaient pas une aide d'Etat. Quant à l'aide régionale à l'investissement, la Commission a constaté qu'elle était compatible avec le marché commun. Le montant total des mesures d'aide régionale autorisées a cependant été réduit à 8,68 millions d'euros au lieu des 10 millions requis.

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