Bruxelles, 24/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a écrit à la France, l'Allemagne et l'Autriche pour leur demander de notifier dans les cinq jours les aides accordées à leurs compagnies aériennes sous forme de garantie pour les primes d'assurance liées aux risques de guerre ou de terrorisme. Les plans de garantie ont été adoptés dès la fin septembre, après la réunion du Conseil Ecofin de Liège qui a défini un code de conduite pour permettre aux Etats membres de garantir pendant un mois les primes d'assurance des compagnies, "mais la Commission n'a toujours pas reçu de notification de ces trois Etats à quelques jours de l'expiration de ce mois", a rappelé le porte-parole de la Commissaire aux Transports.
Comme indiqué brièvement dans EUROPE hier, la Commission a déjà avalisé le plan du Royaume- Uni, en estimant qu'il correspondait aux critères définis dans sa communication du 10 octobre sur "les conséquences des attentats aux Etats-Unis dans les secteurs aériens". Elle a aussi accepté les garanties publiques britanniques offertes à certains prestataires de services du secteur aérien, comme les aéroports. "Cette décision a été prise au cas par cas et sur la base de données précises", précise-t-on à la Commission. L'exécutif européen devrait se prononcer prochainement sur les plans de garanties notifiés par les autres Etats membres. Parallèlement, le groupe ad hoc formé à la demande du Conseil Transports du 14 septembre a défini mardi un modèle de garantie d'Etat, afin d'assurer la cohérence des décisions prises par les Etats membres durant le mois supplémentaire de garantie autorisé lors du Conseil Ecofin le 16 octobre.
La Commission a demandé par ailleurs des informations supplémentaires à la France sur l'ensemble de son plan d'aide pour les transports aériens français, dont "elle a été informée par la presse", selon le porte- parole de Mme de Palacio. Le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, avait précisé devant la presse, lors du dernier Conseil Transports, que la France comptait mobiliser 2 milliards de francs (304 millions d'euros, financés pour moitié par les passagers) pour financer les mesures de sûreté supplémentaires et apporter une aide économique aux compagnies: 300 millions FF pour couvrir les 4 jours de pertes pendant la fermeture de l'espace aérien américain et une cinquantaine de millions pour les pertes des jours suivants.