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Bulletin Quotidien Europe N° 8078

25 octobre 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunite

24/10/2001 (Agence Europe) - La Présidente Nicole Fontaine a annoncé mercredi en plénière qu'elle avait transmis à la commission juridique du PE des demandes de levée de l'immunité parlementaire de deux députés du Rassemblement pour la France, membres du groupe de l'Union pour l'Europe des Nations, Charles Pasqua, ancien ministre de l'Intérieur, et Jean-Charles Marchiani, ancien préfet. Elles font suite à la mise en examen des deux députés pour recel d'abus de biens sociaux,...

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