Deux principes essentiels. Le Conseil Affaires générales semble avoir pris conscience de la nécessité de rétablir son rôle de coordination des activités de l'Union. Cette nécessité était déjà évidente pour le secrétariat du Conseil, mais il n'était pas simple d'en convaincre les ministres des Affaires étrangères eux-mêmes. C'est maintenant, paraît-il, chose faite, car ils commencent à prendre conscience de deux principes:
a) c'est au Conseil "Affaires générales" que revient la responsabilité de veiller à la cohérence de l'activité des différents Conseils spécialisés. A chaque session, ce Conseil reçoit une note sur les dossiers discutés par d'autres formations, pour intervenir dans le cas éventuel d'orientations divergentes;
b) ce sont les ministres des Affaires étrangères qui doivent, pour l'essentiel, préparer les Sommets. A la veille du Sommet de Gand, les ministres se sont opposés pour la première fois à ce que cette préparation soit effectuée par des "sherpas" des premiers ministres, en marge des procédures communautaires, et ont revendiqué le rôle du Comité des Représentants permanents, organisme communautaire, pour l'examen des projets de déclarations des Chefs. Dans ce cas au moins, la préparation du Sommet a été ramenée dans le fonctionnement normal de l'Union. C'est un cas isolé ou c'est un tournant? L'avenir nous le dira.
Les deux principes cités devraient être repris dans la prochaine réforme du Conseil, avec les autres éléments à l'étude (dont notamment la séparation entre la fonction exécutive et la fonction législative du Conseil et la périodicité accrue des sessions à un niveau politique élevé). Le terrain avait été amplement déblayé par de nombreuses études (celle de "Notre Europe" de Jacques Delors en tête), et cette semaine même le Parlement se prononce sur l'excellent rapport de Jacques Poos. La parole va passer d'ici quelques mois à la Convention qui préparera le nouveau Traité. On verra bien.
M. Barnier entre prudence et hardiesse. La Commission européenne tiendra le mois prochain un séminaire pour discuter de la prochaine réforme institutionnelle de l'UE. Pour le préparer, Michel Barnier a établi, à l'intention de ses collègues Commissaires, une "note personnelle" qui fait le tour des problèmes. Vu son caractère préparatoire, cette note ne suggère pas de solutions; elle énumère les problèmes et fait quelques constatations. M. Barnier ne prend pas position à ce stade entre les partisans des "options" et les partisans du "consensus" pour les travaux de la future Convention, ni entre les partisans de "coopérations renforcées multiples" et ceux qui souhaitent une véritable avant-garde structurée. Malgré cette prudence, M. Barnier considère comme acquise la constatation suivante: "la réalité, c'est qu'il existe en Europe et pour l'Europe des volontés différentes, des ambitions différentes (…). Les réformes institutionnelles doivent tenir compte de la réalité, c'est-à-dire des écarts de capacité et de volonté qui existent et qui existeront entre les Etats membres", ce qui implique l'hypothèse d'intégrations différenciées. Quelques points fermes sont aussi énoncés: associer davantage les parlements nationaux aux décisions communautaires; créer un "Conseil des affaires législatives"; généraliser la codécision Parlement/Conseil; réviser les modalités de l'élection des parlementaires européens afin de rapprocher les électeurs et leurs élus; prévoir la possibilité de dissoudre le PE; s'interroger sur l'introduction de la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union. En revanche, M. Barnier se limite à poser le problème très complexe d'une Commission qui serait politiquement engagée, en fonction du résultat des élections européennes. C'est une question très délicate sur laquelle il faudra revenir.
La possibilité d'options n'exclut pas un projet cohérent. Triple compliment à l'Union des Fédéralistes Européens parce qu'elle a: i) confirmé pour la troisième fois Jo Leinen, parlementaire européen, à sa présidence; ii) demandé à la future Convention d'élaborer un véritable projet de Constitution; iii) pris position en faveur d'une "avant-garde des pays qui veulent créer une Fédération européenne, si certains Etats n'acceptent pas de poursuivre cet objectif". C'est ainsi que les fédéralistes demeurent fidèles à leur rôle. A première vue, une contradiction existe entre la demande de l'UEF selon laquelle la Convention doit établir une proposition cohérente de Constitution européenne et ma prise de position en faveur des "options" dans le mandat de la Convention. Mais la contradiction est seulement apparente. J'ai écrit: les ambitieux "doivent définir leur projet en lui donnant une forme structurée, en admettant l'hypothèse que ceux qui ne le partagent pas puissent présenter un projet alternatif". L'UEF a dit: "la Convention doit présenter une proposition cohérente, qu'elle devrait adopter à la majorité qualifiée". C'est la même chose. L'essentiel est que la Convention ne soit pas tenue d'aboutir à un consensus qui correspondrait nécessairement à un "compromis à la baisse". Le Sommet de Gand, en fixant au premier mars 2002 le début des travaux de la Convention, a entériné le principe des "options", majoritaires et minoritaires. La formule de l'UEF est donc prévue. (F.R.)