login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8077
Sommaire Publication complète Par article 36 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Position commune sur la réduction de la pollution lors du démarrage à froid de certains véhicules utilitaires

Bruxelles, 23/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat sa « position commune » sur la proposition visant à réduire la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (modification de la directive 70/220/CEE), en établissant des valeurs limites d'émissions à basse température pour certains véhicules utilitaires légers et petites camionnettes non encore couverts par la législation auto-oil en vigueur. Sont ici concernés: a) les nouveaux types de véhicules utilitaires légers catégorie N1, classe II (poids compris entre 1 305 et 1 760 kg) et classe III (poids supérieur à 1 760 kg) ; b) les nouveaux types de voitures particulières catégorie M1 destinées au transport de plus de six passagers, et les nouveaux types de voitures particulières d'un poids supérieur à 2 500 kg.

La position commune a été adoptée à la majorité qualifiée (le Royaume-Uni s'est abstenu) après consolidation de l'accord politique atteint par le Conseil Environnement du 7 juin, lequel avait accepté bon nombre des amendements votés par le Parlement européen en première lecture.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES