Bruxelles, 23/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à la Suisse d'anticiper l'application de l'accord UE/Suisse dans le secteur aérien, et "fera part aux autorités suisses de sa position de principe" sur les aides versées par la Confédération à Swissair, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Lors d'un entretien téléphonique mardi avec le président de la Confédération helvétique, Moritz Leuenberger, la Commissaire aux transports, Loyola de Palacio, a, selon ce communiqué, "fait part de sa préoccupation pour les aides accordées à Swissair et Crossair, qui pourraient provoquer d'importantes distorsions de concurrence" sur le marché des transports aériens en Europe.
Lundi soir, les autorités suisses ont communiqué à la Commission des informations sur le prêt de 1 milliard de Francs suisses (67 millions d'euros) au groupe Swissair, approuvé par le Conseil fédéral suisse le même jour. Ce prêt devrait permettre à Swissair de maintenir 26 vols jusqu'en mars 2002. L'ambassadeur suisse a également apporté des précisions sur le plan de recapitalisation de 2,74 milliards de francs suisses, auquel la Confédération devrait participer à hauteur de 600 millions de francs suisses (406,4 millions d'euros).
La Commissaire a estimé lors de l'entretien avec Moritz Leuenberger que "les termes de l'accord CE/Suisse sur les transports aériens doivent d'ores et déjà être appliqués", conformément à la Convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux qui prévoit que les Etats signataires d'un accord doivent se conformer à l'esprit de celui-ci en attendant sa ratification. Quatre Etats membres (France, Pays-Bas, Irlande et Belgique) doivent en effet encore ratifier le volet "libre circulation des personnes" des huit accords sectoriaux conclus entre l'UE et la Suisse en 1999. La Commission rappelle dans son communiqué que "la Confédération helvétique a demandé et obtenu une application anticipée de ces accords dans le domaine des transports routiers". Elle assure que le président Leuenberger a "confirmé la volonté de la Suisse de rester dans le cadre juridique régissant les rapports entre l'Union européenne et la Suisse". La question devrait être abordée lors de la réunion du Comité mixte qui se réunira le 19 novembre, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de libre-échange CE/Suisse de 1972. Pour sa part, la Commission compte analyser les aides suisses selon les règles européennes sur les aides aux compagnies aériennes et les aides à la restructuration, et déterminer par conséquent "s'il s'agit ou non d'aides d'Etat, et dans quelles conditions elles pourraient être admises", a indiqué le porte-parole de la Commissaire.