Bruxelles, 23/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de règlement qui finalise les termes de l'accord conclu le 10 septembre à Rabat à propos des importations, dans la Communauté, de tomates marocaines pour la campagne de commercialisation qui a commencé en octobre (voir EUROPE du 14 septembre, p.13). Cette proposition devait être examinée mardi par un groupe de travail du Conseil, avant de l'être par le Comité des représentants permanents, le 31 octobre. Certains Etats membres concernés auraient déjà émis des réserves sur ce texte au motif que l'extension de la campagne pendant deux mois, comme le prévoit cet accord, créerait un mauvais précédent pour l'avenir.
Dans sa proposition, la Commission précise que pour « éviter d'éventuelles perturbations des marchés communautaires de tomates », le Maroc s'est engagé à ce que ses exportations totales ne dépassent pas les quantités convenues pendant la période du 1er octobre 2001 au 31 mai 2002, soit 168 757 tonnes. Afin de permettre le déroulement traditionnel des exportations marocaines de tomates dans la Communauté, il est prévu d'ouvrir des contingents tarifaires additionnels autonomes pour une quantité de 18 081 tonnes répartis comme suit: 4000 tonnes en novembre, 2000 tonnes en décembre, 7500 tonnes en avril 2002 et 4581 tonnes en mai 2002. Les prix d'entrée conventionnels, à partir desquels les droits de douane spécifiques sont réduits à zéro, sont fixés à 461 euros par tonne. Les contingents pour les mois d'avril et mai 2002 seront uniquement ouverts à condition que, durant la période du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002, les importations totales de tomates originaires du Maroc dans la Communauté n'aient pas dépassé la quantité de 156 676 tonnes.