Bruxelles/Washington, 23/10/2001 (Agence Europe) - Le groupe transatlantique à haut niveau, forum de dialogue et de concertation entre les hauts fonctionnaires américains et communautaires, doit se pencher, ce mercredi, sur la longue liste d'actions que les Etats-Unis suggèrent à l'Union de prendre afin de "contribuer à l'effort international contre le terrorisme". La liste dressée par la Maison Blanche a été transmise aux Présidents de la Commission et du Conseil européen, Romano Prodi et Guy Verhofstadt, par l'intermédiaire du numéro deux de la Mission américaine à Bruxelles, James Foster, dans un courrier daté du 16 octobre. C'est -en 10 points, 47 propositions-, la réponse du Président Bush à l'invitation que lui avait faite Guy Verhofstadt, le mois denier à Washington, de dire aux Européens "ce qu'il faut faire" pour renforcer la coopération transatlantique contre le terrorisme. Cette liste, dont Washington dit espérer qu'elle "fournira une bonne base de discussion et de coopération", vise une dizaine de domaines. Quelques suggestions visent des initiatives qui existent déjà mais, ici ou là, les Quinze et leurs partenaires candidats à l'adhésion, sont invités à envisager un effort supplémentaire, parfois même douloureux, qu'ils pourraient avoir du mal à consentir (notamment s'il s'agit d'extradition vers des Etats où est appliquée la peine de mort). Voici une vue d'ensemble de ces propositions, auxquelles la Commission pourrait apporter une première réponse (les Etats membres ayant été consultés au sein du groupe de travail "transatlantique") dans les tout prochains jours:
1. suppression du financement du terrorisme, y compris: partage de "toutes les informations possibles" concernant les activités financières ou les comptes bancaires des terroristes, via les services secrets, institutions financières et instances judiciaires; extension du champ d'activité de la cellule d'action financière (FATF) et les unités compétentes du groupe Egmont aux transferts financiers en faveur des terroristes; mise en oeuvre complète des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU à propos des talibans (1333 et 1373); ratification des Conventions pertinentes de l'ONU; adoption du projet de directive européenne sur la prévention de l'utilisation du système financier pour le blanchiment d'argent et de la décision cadre sur l'exécution des ordres de gel des avoirs; blocage des activités liées au terrorisme dans le cadre du projet de directive sur les délits d'initiés; renforcement des échanges d'informations entre les services nationaux de renseignements financiers (à titre préventif); demande aux futurs adhérents à l'Union (pays candidats ou simplement associés) de prendre dès à présent les mêmes engagements qu'elle, etc.
2. coopération policière et judiciaire: envisager des alternatives à l'extradition (y compris l'expulsion et la déportation) lorsque c'est "possible sur le plan juridique et plus efficace", revoir le projet de décision-cadre sur la reconnaissance des mandats d'arrêts afin d'éliminer la "discrimination" contre les demandes d'extradition que les Etats-Unis et autres pays tiers adressent aux Etats membres, autoriser et encourager les autorités policières et les magistrats locaux des Etats membres et pays candidats à traiter directement avec les autorités judiciaires américaines; supprimer la notion de "crime politique", que peut invoquer la défense pour éviter l'extradition d'un terroriste.
3. assistance mutuelle légale: "surmonter les obstacles de double incrimination", autrement dit étendre aux Etats-Unis l'abandon de ce concept, que viennent de demander les Quinze au Sommet de Gand, autoriser "l'accès rapide" aux registres "litigieux" des banques et autres institutions financières nationales; si possible, permettre aux juges d'instruction américains de demander directement (oralement) à leurs homologues européens d'accéder à l'un de leurs dossiers ou d'inviter des témoins à comparaître.
4. protection des données: aborder les problèmes dans ce domaines à la lumière "des impératifs de l'Etat de droit et du contre-terrorisme"; créer des capacités adéquates pour enquêter sur le cyberterrorisme, revoir les projets de directives sur la confidentialité des données appelant à la destruction obligatoire, afin de sauvegarder pendant un laps de temps "raisonnable" des données qui peuvent s'avérer "critiques".
5. Europol - notamment appelé à "mettre à la disposition des Etats-Unis toutes ses informations sur des cas de terroristes, puis à élargir cette coopération à d'autres cas "criminels"- et Eurojust, qui devrait "partager avec les autorités américaines les résumés" des affaires de terrorisme.
6. contrôle des exportations/non-prolifération: assurer que les pays candidats (surtout Chypre et Malte) mettent en place des systèmes de contrôle efficaces; améliorer la détection et la poursuite des sociétés écrans destinées à exporter des produits sensibles, aider d'avantage la Russie, les Nouveaux Etats Indépendants et autres pays à risque à contrôler les matières et installations chimiques, biologiques et nucléaires, etc.
7. soutien multilatéral et diplomatique: aider les Etats-Unis à isoler les Etats "qui continuent d'héberger des terroristes"; soutenir la position américaine dans les débats à l'ONU sur le terrorisme (en particulier sa définition); apporter un soutien diplomatique à Washington, en particulier dans les pays avec lesquels il n'entretient pas de relations formelles.