Un calendrier contraignant. Au-delà des textes officiels, tout Sommet européen recèle toujours quelques indications supplémentaires plus ou moins cachées. Le Sommet de vendredi dernier à Gand n'a pas fait exception. Pour la vue d'ensemble, je ne peux que renvoyer à notre Edition spéciale du 20 octobre (n.8075), car tout y est: le compte rendu, les conférences de presse, les textes complets des déclarations adoptées. J'ajoute une première série de remarques concernant le volet de la lutte contre le terrorisme.
Les chefs de gouvernement ont été très fermes à propos des aspects non militaires de la lutte contre le terrorisme, et presque brutaux à l'égard des lenteurs et atermoiements des ministres de la Justice, en leur imposant des échéances impératives: a) le 7 décembre pour le mandat d'arrêt européen (en supprimant, détail à souligner, le principe de la double incrimination pour les délits terroristes), pour la définition commune du terrorisme et pour le gel des avoirs; b) la fin de l'année pour l'établissement d'une liste des organisations terroristes en Europe (à la grande satisfaction de l'Espagne, pour laquelle le terrorisme basque est à mettre sur le même plan que celui des intégristes musulmans, et l'ETA doit donc figurer sur la liste de décembre); c) la fin de l'année aussi pour transformer en "instruments réglementaires" les engagements contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme; d) "sans délai" pour les mesures en matière de sécurité aérienne proposées par la Commission. Tony Blair a parlé d'obstacles bureaucratiques auxquels il faut mettre fin, le chancelier Schröder de l'esprit "tatillon" de certains ministres. Les chefs de gouvernement sont vraiment déterminés à rendre difficile la vie, en Europe, aux terroristes et à ceux qui les soutiennent.
Un avion qui fait problème. La situation est toute différente pour les aspects militaires, compte tenu de l'absence de pouvoirs réels de l'UE. La méconnaissance de la situation a provoqué des querelles journalistiques (définies comme "hystérie médiatique" par le président finlandais) absolument excessives à propos de la réunion à trois (France/ Allemagne/ Royaume-Uni) qui a précédé le Sommet, ainsi que certains jugements irréfléchis selon lesquels la Pesc et la Pesd auraient été en pratique démolies par les événements. Il est déraisonnable d'argumenter comme si l'Europe de la défense existait déjà, et de s'étonner que les pays directement concernés décident eux-mêmes de leurs actions militaires (qu'ils financent seuls, et dont ils prennent seuls les risques) ou qu'ils se consultent en marge des institutions communautaires. Face à des affaires qui peuvent déterminer la vie de milliers de personnes, certaines susceptibilités apparaissent dérisoires et déplacées. Selon Jacques Chirac, le Premier ministre italien a créé, en soulevant ce point pendant la session du Sommet, "un problème qui n'existe pas", car les Trois ont parlé entre eux de questions militaires, dont le Conseil européen ne s'occupe pas (et quatre Etats membres au moins ne veulent pas qu'il s'en occupe). Et M. Chirac a ajouté; l'hypothèse que les Trois veuillent constituer, au sein de l'UE, "un directoire, c'est une idée dépourvue de fondement et d'ailleurs d'intérêt". J'ajouterais qu'il ne peut pas exister de directoire là où la "méthode communautaire" est respectée, avec le droit d'initiative de la Commission, la participation du Parlement européen, le vote majoritaire au Conseil. Il en va autrement dans les domaines où la méthode communautaire n'est pas appliquée. Le remède contre tout danger de directoire est donc simple, si la volonté politique existe: il suffit de ramener le maximum de sujets dans le pilier communautaire du Traité, en laissant éventuellement en marge ceux qui n'en veulent pas. Sur cette route, dans le domaine militaire, le premier objectif est une politique commune des armements. De ce point de vue, se retirer du projet européen d'avion de transport tactique (A 400 M), ainsi que l'Italie vient de le faire, ne représente d'aucun point de vue un pas dans la bonne direction et n'aide certes pas le pays concerné à se préparer une présence de poids dans la future Europe de la défense. Il faut un minimum de cohérence. Qu'en pense Renato Ruggiero, ministre des Affaires étrangères, de la décision de retrait italien d'Antonio Martino, ministre de la Défense ?
La crédibilité en jeu. La déclaration de Gand sur le terrorisme fait une large place à ce que l'Europe entend faire dès que possible pour la reconstruction de l'Afghanistan et la stabilité de toute la zone, en parlant d'un "programme large et ambitieux, à la fois politique et humanitaire" qui couvrira l'ensemble des pays de la zone. Ce sera l'occasion pour l'Europe de renforcer ses liens notamment avec l'Iran et le Pakistan, et de "favoriser le dialogue d'égal à égal" avec le monde arabe et musulman. C'est la crédibilité de l'Europe qui est en jeu dans cet exercice (à la condition que l'autre partie aussi joue le jeu).
Le chapitre économique et monétaire des travaux du Sommet mérite un commentaire séparé, l'un des prochains jours, et le chapitre relatif à l'avenir de l'Europe sera repris dans notre "petite chronique" du grand débat institutionnel en cours. (F.R.)