Bruxelles, 09/10/2001 (Agence Europe) - A l'issue de leur 24ème Conférence (les 4 et 5 octobre à Moscou) à laquelle a participé le Commissaire Antonio Vitorino, les ministres européens de la Justice membres et observateurs du Conseil de l'Europe ont proposé un plan d'action pour combattre le terrorisme.
Les ministres ont appelé le Comité des ministres du Conseil de l'Europe à adopter les mesures visant à: - réviser les instruments internationaux existants, en particulier, la Convention européenne pour la répression du terrorisme; - rédiger des modèles de lois et de codes de conduite pour les instances chargées de l'application de la loi ; - réviser ou adopter de nouvelles règles relatives à la poursuite des crimes à caractère international, l'amélioration des échanges d'informations, la protection des témoins dans les affaires de terrorisme, la prévention et la répression du « cyber-terrorisme », et l'amélioration de la protection et du dédommagement des victimes et de leurs familles ; - renforcer les moyens d'action du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le blanchiment des capitaux ; - faciliter l'identification des personnes, notamment grâce aux empreintes génétiques ; - assurer la sécurité et le contrôle des substances dangereuses. Les ministres de la Justice ont aussi appelé les Etats membres et les observateurs du Conseil de l'Europe à signer, dès que possible, les traités internationaux sur le terrorisme et à participer activement à l'élaboration du projet de Convention générale de l'ONU sur le terrorisme international.
Par ailleurs, ils ont accordé une attention particulière aux procédures d'exécution et au recours à des huissiers de justice et ont mis l'accent sur la nécessité d'accorder des conditions de détention décentes aux personnes purgeant des peines d'emprisonnement de longue durée et à perpétuité. Dans ce contexte, ils ont apporté leur soutien au travail réalisé par le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les condamnés à perpétuité et d'autres détenus de longue durée, chargé d'élaborer des lignes directrices sur de bonnes pratiques dans ce domaine, et l'ont encouragé à mener à terme ses projets avant la fin de 2002.