Bruxelles, 09/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter ce mercredi une communication présentée conjointement par les Commissaires aux transports, Loyola de Palacio, et à la concurrence, Mario Monti, sur "les conséquences pour l'industrie du transport aérien après les attentats aux Etats-Unis", qui sera présentée au Conseil Transports du 16 octobre à Luxembourg.
Sur la base des chiffres fournis par l'Association des compagnies aériennes européennes, la communication estime que les compagnies européennes devraient essuyer une perte de quelque 3,6 milliards d'euros, "du fait d'une réduction du trafic estimée à 7,7% et d'une réduction de capacité de 4,7%". En outre, les mesures de sûreté additionnelles pourraient atteindre un coût de 145 millions d'euros et l'augmentation des primes d'assurances devrait représenter un coût de l'ordre de 180 millions d'euros sur l'année pour l'industrie européenne. Partant de ce constat, la Communication annonce que:
Aides d'Etat pour les pertes subies par les compagnies: la Commission examinera "avec bienveillance" les compensation versées par les Etats à leurs compagnies, à condition que ces aides: 1) ne concernent que les coûts constatés au cours de la fermeture de l'espace aérien américain, du 11 au 14 septembre; 2) soient versées de manière non discriminatoire à toutes les compagnies aériennes d'un même Etat membre; 3) couvrent exclusivement les pertes de recettes constatées pendant ces quatre jours. La Commission proposera en outre un "code de bonne conduite" avec les Etats-Unis sur les aides aux compagnies.
Encadrement des aides en matière d'assurance: la Commission propose de prolonger jusqu'au 31 décembre le code de conduite adopté lors du Conseil Ecofin de Liège le 22 septembre. La couverture des primes d'assurance par les Etats devra toutefois répondre à des orientations communes en matière de: 1) durée; 2) niveau de couverture; 3) méthodes de fixation des primes; 4) acteurs couverts; 5) traitement des pays tiers. Ce point fera l'objet d'une réunion jeudi entre la Commission et les Etats membres, afin de préparer une décision des Conseils Transports et Ecofin le 16 octobre. A plus long terme, la Commission propose la constitution d'un fonds de "mutualisation" des risques, sur le modèle du fonds d'indemnisation dans le secteur maritime. Elle envisage en outre de réviser les montants et conditions d'assurances requises lors de la délivrance des licences d'exploitation (règlement 2407/90).
Règles sur les créneaux horaires: la Commission permettrait aux compagnies aériennes de conserver leur créneaux horaires (slots) "historiques" pendant la saison d'été 2002 et examinera si nécessaire l'introduction de mesures pour la saison d'hiver 2002/2003.
Règles de concurrence entre compagnies: la Commission examinera "avec bienveillance", les accords de coordination des capacités destinées à assurer un service régulier sur les liaisons moins fréquentées, et à coordonner les horaires dans les heures creuses, accords normalement contraire à l'article 81 du Traité.
Sûreté: la communication est assortie d'une proposition de règlement alignant les dispositions européennes sur les règles de sûreté définies par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).
Restructuration des compagnies: à long terme, la Commission estime qu'il est "urgent d'aborder la question de la propriété et du contrôle" des compagnies et plaide une nouvelle fois pour que le Conseil donne à la Commission mandat pour négocier un accord bilatéral "Open Skies" avec les Etats-Unis.