Bruxelles, 09/10/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE des 24 et 25 septembre, p.8), la Commission européenne a adopté mardi un rapport qui sera transmis au Conseil européen de Gand, faisant le point sur le degré de préparation des acteurs économiques à l'introduction des pièces et billets en euro. La Commission a identifié 40 bonnes pratiques qu'elle suggère aux gouvernements, aux banques et aux détaillants des Etats membres « afin de rattraper le temps perdu et d'assurer une transition sans heurts » (nous y reviendrons dans EUROPE/Documents).
La Commission souligne que, dans l'ensemble, des progrès significatifs ont été réalisés depuis la présentation de son rapport d'avril dernier, mais que le degré de préparation varie « sensiblement » en fonction des différents acteurs économiques. Ainsi, il ressort du rapport que: - les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs alors que les collectivités locales « semblent travailler à un rythme moins rapide » ; - la préparation des PME est « assez lente et un grand nombre d'entre elles ne sont pas suffisamment conscientes des délais ou des coûts », surtout en France, en Espagne et en Italie ; - la plupart des banques, excepté celles d'Irlande, estiment que le basculement anticipé des comptes est utile ; - l'information des particuliers s'est considérablement améliorée, mais qu'elle reste « globalement insuffisante », notamment en Autriche et aux Pays-Bas ; - l'utilisation de l'euro progresse légèrement, notamment pour les opérations avec les administrations publiques, mais « les entreprises ne se tournent pas facilement vers la devise européenne qui, par ailleurs, reste très peu utilisée par les particuliers ».
Devant la presse, le Commissaire Pedro Solbes a insisté sur l'intensification des efforts nécessaires pour inciter les PME à participer à la sous-préalimentation (distribution par les banques aux commerçants d'une partie des billets et pièces reçus), notamment grâce à la mise en place de règles de débit plus favorables. Le rapport révèle qu'en moyenne, les banques prévoient de préalimenter en euros 48% de leur clientèle de commerçants, mais que les écarts de prévisions sont « spectaculaires », y compris au sein d'un même pays: « il n'est pas rare qu'une banque envisage de préalimenter 10% de sa clientèle de commerçants alors qu'une concurrente table sur 90% », note le rapport, précisant que l'Autriche (75%) et la France (71%) sont les deux Etats où les estimations moyennes sont les plus élevées, par opposition aux banques espagnoles (15%) et finlandaises (12%), alors que celles pour les banques allemandes et irlandaises se situent en dessous de 50%, avec respectivement 32% et 48%. L'examen de l'état de mise en œuvre de l'accord du 19 février dernier entre la Commission et les trois fédérations européennes (prévoyant que les commerces en mesure de fournir des garanties à la banque en contrepartie des billets et pièces reçus ne seront pas débités en valeur avant le 1er janvier 2002) révèle que certaines banques vont au-delà de cet engagement: 47% des banques octroient un débit différé au 2 janvier sans demander de garanties et 8% reportent même le débit au-delà du 1er janvier 2002. Selon les données disponibles, seules les banques belges et françaises débiteront en valeur au 2 janvier. M. Solbes a rappelé que, pour limiter au maximum le risque de hausse des prix (« faible, voire nul », bien que « des plaintes aient été enregistrées à ce titre dans plusieurs pays »), la Commission appelle les administrations nationales et les commerçants à respecter les engagements suivants: - permettre aux citoyens de comparer les prix en imposant un double affichage des prix avant et après le 1er janvier 2002 ; - arrondir les prix à la baisse (comme l'a fait la Belgique concernant les impôts) ; - respecter « la neutralité » des prix lors du basculement à l'euro; - publier, à intervalles rapprochés, des indices sur l'évolution des prix. Parmi les faiblesses possibles, le rapport cite essentiellement le stockage et le transport des pièces et la pénurie de billets en petites coupures.
M. Solbes a estimé qu'une attention particulière doit être portée aux commerces, qui doivent être sensibilisés aux problèmes pratiques et logistiques (gestion des caisses, rendu de monnaie, files d'attente, maniement des billets et pièces) et a demandé un effort accru de communication auprès des citoyens (notamment ceux ayant des difficultés d'accès à l'information) et une « généralisation » des politiques de basculement anticipé vers l'euro (des comptes en banque, des moyens de paiement scripturaux, des prix, des salaires) afin d'aider les personnes à se familiariser à une nouvelle échelle de valeurs. Selon lui, les quantités de production d'euros (plus de 11 milliards de billets et 46,8 milliards de pièces fin septembre) « couvrent les besoins pour le lancement initial », et les simulations montrent que, dès le 5 janvier, « la majorité de la population aura reçu des banques des billets en euro ».