Bruxelles/Montréal, 09/10/2001 (Agence Europe) - L'Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale est parvenue, la semaine dernière à Montréal, à des accords sur les principaux points à l'ordre du jour: la sûreté aérienne et les normes environnementales, en allant dans le sens du Conseil Transports extraordinaire de l'UE du 14 septembre. Elle s'est bornée en revanche à renvoyer à des groupes techniques la question de l'augmentation des seuils d'assurance des compagnies aériennes.
En matière de sûreté, l'Assemblée a convenu de: 1) réviser l'annexe 17 de la Convention de Chicago, qui régit l'aviation internationale, afin d'y inclure des mesures préventives contre les nouvelles menaces terroristes, 2) mettre en place rapidement un système d'audit des dispositifs de sûreté des aéroports et doter l'OACI d'un budget conséquent pour lui permettre d'exercer une réelle surveillance, 3) convoquer en décembre ou janvier une conférence ministérielle exceptionnelle sur la sûreté dans les transports aériens, qui devrait précisément définir les compétences de l'OACI et adopter son budget.
En matière d'environnement, l'Assemblée a adopté un accord créant une nouvelle norme sur le bruit des avions. Cette norme, dite de "chapitre IV", réduira de 10 décibels, le niveau sonore autorisé à l'atterrissage et au décollage. Elle s'appliquera à partir de 2006 aux nouveaux avions. Etant donné la durée de vie de 25 à 30 ans des avions, cette norme sera appliquée partout vers 2030/2035. L'UE a obtenu une marge de flexibilité lui permettant d'adopter des règles plus contraignantes au niveau régional et local. Se ralliant à la position américaine, les Européens ont accepté que ces restrictions locales soient définies aéroport par aéroport. Les Européens ont obtenu, durant les dernières heures de négociations que le bruit lié aux vols de nuit soit soumis à une évaluation particulière.
Après cet accord à l'OACI, la Commission européenne devrait proposer de remplacer le règlement "hushkit" (interdisant l'immatriculation en Europe d'avions équipés d'insonorisateurs, les hushkits) par une législation qui rendra obligatoire en Europe la nouvelle norme adoptée à l'OACI. Dès lors, seuls les aéroports qui le souhaitent accueilleront les avions équipés de hushkits. La nouvelle législation devrait rendre caduque la procédure de règlement des différends engagée à l'OACI par les Etats-Unis contre le règlement "hushkit".