Mykonos, 09/10/2001 (Agence Europe) - La conférence organisée par le Comité des Régions (CDR), la semaine dernière à Mykonos en Grèce, a montré que les collectivités locales, et, plus généralement, les régions, peuvent jouer un rôle prépondérant dans la gestion des problèmes d'immigration et d'intégration des étrangers dans les pays de l'Union européenne. Les questions relatives aux migrations, qui se règlent au niveau national, finissent par devenir des tâches incombant aux collectivités territoriales, ont constaté la plupart des intervenants membres du CDR, du Comité économique et social, du Conseil de l'Europe et du gouvernement grec. Les orateurs ont estimé que la politique de l'emploi et la coexistence harmonieuse des diversités culturelles peuvent servir de « passerelle » vers une meilleure intégration de ces populations.
Le rôle particulier des régions et des communes a été souligné notamment par Martin Haas, du Conseil de l'Europe, pour qui l'intégration se « concrétise » au niveau local dans les domaines suivants: - politique scolaire (programmes, outils pédagogiques, organisation et aménagement des classes) ; - législation du travail ; - assurance-chômage ; - réintégration des chômeurs. Il a indiqué que le Conseil de l'Europe était favorable à la création, dans les communes, d'une chambre consultative des étrangers, qui aurait notamment le droit de formuler des demandes auprès du conseil municipal, afin de s'engager (comme le fait son pays, la Suisse, a-t-il dit) « sur la voie de la coopération et du dialogue ». Bernard Suaud, conseiller régional des Pays de Loire (France), a énuméré les actions régionales mises en œuvre dans son pays dans le domaine de l'emploi, comme les primes et avances financières à la création ou à l'extension d'entreprises, les primes à l'exportation et à l'embauche des cadres et de nombreux programmes de formation.
Panagiotis Rigas (membre du CDR) a cité un exemple (tiré de son expérience en tant que préfet des Cyclades) de l'évolution des mentalités au niveau des collectivités locales, lesquelles ont récemment accepté de régulariser la situation des nombreux immigrés (principalement Albanais) ayant choisi comme terre d'asile l'île de Mykonos. Il a précisé que sur les 100 000 habitants que compte l'île, 7,5 à 8% étaient des immigrés. Alberto Joao Jardim, le président de la Région autonome de Madère (et membre du CDR), a insisté notamment sur le besoin de main-d'œuvre dont souffrent aujourd'hui les pays d'Europe. Athanasia Sykiotou-Androulaki, du conseil grec des réfugiés, a insisté sur le manque de personnel prévu dans son pays pour gérer les dossiers des demandeurs d'asile. Il existerait seulement quatre personnes chargées de cette tâche au niveau national, contre 600 par exemple en Allemagne. Elle a soulevé le problème des personnes dont les demandes de légalisation de leur situation ont été rejetées et qui restent dans le pays et y travaillent illégalement. Sukhdev Sharma, du CES, a expliqué qu'il fallait faire la distinction entre la politique en matière d'asile (qui dépend largement des conventions internationales) et la migration économique, liée aux politiques économiques et sociales de l'UE. Gertraud Loewen, de la DG emploi et affaires sociales à la Commission européenne, a rappelé qu'entre 2000 et 2006, les autorités nationales et régionales ont réservé 8 milliards d'euros au titre du fonds social européen pour fournir des tremplins nécessaires à la création d'emploi en insistant dans le domaine des services (améliorer la viabilité des petites entreprises).
Lors de sa réunion de lundi, le CDR a salué la nouvelle stratégie proposée par la Commission européenne sur le droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres et sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile. Au sujet de la libre circulation (voir EUROPE du 24 mai dernier, p.7), le rapporteur Roberto Pella (PPE, italien) estime que l'implication des collectivités locales et régionales pourra contribuer à lutter efficacement contre les pratiques administratives déloyales, qui imposent souvent aux personnes concernées de présenter toute une série de documents qui, en réalité, ne sont pas prévus par la législation européenne. Le CDR a adopté un projet d'avis de Theodoros Georgakis (PSE, grec) sur la proposition de directive établissant les normes minimales pour les demandeurs d'asile (voir EUROPE du 4 avril dernier, p.6) qui met l'accent sur "le rôle de premier plan" que jouent les régions et collectivités locales, qui "seront investies de la mission d'établir des relations harmonieuses entre les communautés nationales et les centres d'accueil, de manière à contrecarrer les actes de racisme et de xénophobie à leur encontre et à faciliter le bon déroulement de la procédure d'examen de leurs demandes".