Strasbourg, 05/10/2001 (Agence Europe) - Mardi, en marge de la session plénière à Strasbourg, le rapporteur du Parlement européen sur le 6ème programme-cadre de recherche (PCRD), le socialiste français Gérard Caudron, n'a pu que constater que le PE ne réussira pas à respecter le calendrier qu'il s'était fixé: un examen en commission de l'industrie (compétente au fond) le 2 octobre, le vote sur les amendements, neuf jours plus tard, et l'examen du rapport en plénière le 24 octobre. En respectant ce calendrier, le Parlement aurait pu transmettre le texte modifié des propositions de la Commission au Conseil Recherche pour sa réunion du 30 octobre. Mais entre-temps, 450 amendements des membres de la commission de l'industrie et 217 amendements des commissions parlementaires saisies pour avis sont venus s'ajouter aux 109 modifications proposées par le rapporteur dans son projet de rapport (voir aussi EUROPE du 5 septembre, p.15) soit un total de 776 amendements. Dans ces conditions, les groupes PPE-DE et ELDR ont estimé qu'il leur était impossible de tenir le calendrier prévu, remettant ainsi en cause l'examen du dossier par le Conseil, le 30 octobre. Cet examen avait déjà été reporté une première fois (le Conseil devait en principe se réunir le 1er octobre) pour permettre au Parlement d'achever sa première lecture. Dans l'après-midi précédant la réunion de mardi, le rapporteur a été appelé au téléphone pas moins de trois fois par le président du Conseil Recherche, François-Xavier de Donnéa, et deux fois par le Commissaire Philippe Busquin, qui ont tous deux pour objectif de parvenir à une position commune du Conseil avant la fin de l'année afin que le 6ème PCRD puisse être définitivement adopté avant la fin du premier semestre 2002. Après une heure et demie de discussion, la commission de l'industrie est néanmoins parvenue à un scénario de compromis qui permettrait, pour autant qu'il soit respecté, de ne pas retarder les travaux du Conseil: le vote en commission sur les 776 amendments interviendrait le 22 octobre à Strasbourg, avec l'engagement des groupes politiques de ne pas redéposer d'amendements conflictuels lors de la plénière de novembre. Le Conseil pourrait ainsi entamer ses travaux sur la base du rapport Caudron, tel qu'adopté en commission, en ayant une vision assez claire du résultat de la première lecture.