Strasbourg, 05/10/2001 (Agence Europe) - En adoptant mardi le rapport de Bernd Lange (PSE, Allemagne), le Parlement européen a décidé de soutenir la Commission dans ses efforts visant à mettre un frein à la pollution occasionnée par les engins mobiles non routiers (tondeuses à gazon, cisailles à haies, scies à chaîne, etc.), pour autant qu'il n'y ait plus d'échappatoire possible pour les gros constructeurs.
Le Parlement européen a convenu que les nouvelles valeurs limites fixées pour les émissions d'hydrocarbures (HC) et d'oxyde d'azote (NOx) doivent être alignées sur celles qui sont appliquées aux Etats-Unis, en deux étapes, comme la Commission le propose. Cependant, il a voté largement en faveur de la suppression du "système de compensation, de mise en réserve et d'échange de crédits d'émission" (utilisé aux Etats-Unis), parce qu'il estime que cette dérogation accordée aux fabricants aurait pour effet de donner un avantage déloyal aux gros producteurs. Ce système permet à un constructeur de compenser les émissions qui dépassent les normes pour une famille donnée de moteurs par des émissions inférieures aux normes pour une autre famille de moteurs, à condition que les émissions moyennes des moteurs vendus se situent au-dessous des normes. Au cours du débat, ce système a été défendu par la Commissaire à l'environnement Margot Wallström qui a fait valoir son importance pour l'harmonisation du commerce à l'échelle mondiale. Bernd Lange a rappelé quant à lui que la pollution due aux "engins de loisirs" est l'un des principaux facteurs de formation de l'ozone.
Pour faire passer la directive au Parlement en une seule lecture, les députés ont accepté une série d'amendements de compromis négociés avec le Conseil par M. Lange. Le premier, qui a été adopté par 19 voix de différence (266 contre 247), exempte les scies à chaîne de la directive. D'autres amendements établissent un délai de 18 mois pour la transposition de la directive dans le droit des Etats membres et pour constituer la liste des petits producteurs qui fabriquent moins de 25.000 unités par an. Aux termes du compromis adopté, le Parlement européen a aussi classé les générateurs, les pompes et les moteurs utilisés pour faire fonctionner les canons à neige comme "engins à main" pour leur donner des valeurs limites plus généreuses et des délais de mise en oeuvre légèrement plus longs. Si le PE souhaite que les Etats membres puissent accorder aux fabricants des incitants économiques pour compenser les coûts d'application, afin d'atteindre plus tôt les limites prévues pour la seconde étape, et de permettre aux producteurs d'utiliser des écolabels pour indiquer que l'équipement a atteint les valeurs limites par anticipation, il désire également que la Commission détermine s'il est impossible pour certaines machines mobiles de se conformer aux limites prévues pour la seconde étape dans les délais prévus et s'il faut, par conséquent, leur accorder des dérogations.