Bruxelles, 05/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales, qui se réunit lundi et mardi à Luxembourg, sera encore marqué par la lutte contre le terrorisme ainsi que les derniers développements au Proche-Orient et dans les Balkans. Cette session permettra aussi aux ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne d'évoquer la préparation du Sommet de Laeken et l'état d'avancement des négociations d'adhésion avec les pays candidats à l'élargissement. La journée de mardi sera consacrée à la deuxième réunion du Conseil d'association UE-Maroc et à la 16ème session du Conseil de l'Espace économique européen. Voici un rapide tour d'horizon de l'ordre du jour:
lutte contre le terrorisme: dans le contexte du rôle de coordination et d'impulsion dont le Conseil Affaires générales a été chargé par le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre dernier, les ministres des Affaires étrangères devraient, après un compte-rendu du président Louis Michel sur les efforts diplomatiques déployés ces derniers jours par l'UE, lancer un message politique réaffirmant la détermination de l'Union à prendre toute sa part dans la coalition globale contre le terrorisme. Ce message pourrait aussi inclure des premières orientations du Conseil en ce qui concerne un réexamen des relations avec certains pays tiers. Le Conseil fera aussi le point sur le travail de coordination proprement dit. Il est à noter que, compte tenu des multiples réunions qui se tiendront encore en la matière d'ici au 19 octobre, la Présidence belge a annoncé son intention d'organiser une session supplémentaire du Conseil Affaires générales dans la matinée du 19 octobre à Gand, afin que M. Michel (seul ministre des Affaires étrangères à participer au Sommet informel qui suivra) puisse informer les chefs d'Etat et de gouvernement de l'état des travaux dans toutes les formations du Conseil.
gel des avoirs: comme EUROPE l'avait anticipé (voir bulletin du 5 octobre, p. 12), le Conseil ne devrait pas prendre de décision formelle sur le gel des avoirs financiers d'organisations ou de personnes liées au terrorisme. Tous les Etats membres sont d'accord avec l'objectif et le contenu de la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur ce sujet (proposition qui reprend la liste des personnes ou organisations établie par les Etats-Unis) mais l'instrument juridique ne leur convient pas. Dans ces conditions, les Etats membres espèrent que le Comité des sanctions des Nations unies sera parvenu d'ici lundi à une conclusion. Si tel était le cas, le Conseil pourrait simplement inviter la Commission à adapter sans délai le règlement existant pour reprendre la liste retenue par le Comité des sanctions qui aura la même force qu'une résolution du Conseil de sécurité. Dans le cas contraire, une large majorité d'Etats membres préfèrent abandonner le projet de la Commission auquel le Parlement européen a pourtant souscrit, jeudi à Strasbourg, lors d'un vote effectué dans le cadre d'une procédure d'urgence. Pour les Etats membres attachés à leurs prérogatives dans le domaine des affaires étrangères, la proposition de la Commission a l'inconvénient d'être un instrument communautaire qui, par son caractère général, va au-delà de la réponse ponctuelle aux attentats du 11 septembre et pourrait à l'avenir être utilisée pour la lutte contre d'autres organisations terroristes. La proposition de règlement de la Commission européenne se fonde sur l'article 308 du traité qui prévoit la consultation du PE et un vote à l'unanimité au Conseil. Une majorité d'Etats membres préféreraient utiliser l'article 301 (interruption ou réduction de tout ou partie des relations économiques avec un ou plusieurs pays tiers) qui prévoit que le Conseil peut adopter à l'unanimité une position commune ou une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, et sur la base de celle-ci, à la majorité qualifiée, les mesures urgentes nécessaires. En l'absence de résultat du Comité de l'ONU, le Conseil devrait opter pour cette dernière procédure mais aucune décision formelle ne pourra alors être prise lundi à Luxembourg.
avenir de l'Union européenne: le Conseil devrait en premier lieu consolider les résultats de la réunion informelle de Genval qui avait abouti à un large accord sur: - la convocation d'une Convention avant l'ouverture de la Conférence intergouvernementale ; - la composition de la Convention ; - la création d'un présidium ; - la constitution d'un secrétariat ; - le fait que la Convention ne devrait pas nécessairement aboutir à un texte unique mais pourrait présenter plusieurs options. Il essaiera de progresser sur deux questions laissées en suspens: la formule de participation des pays candidats et l'association de la société civile par l'intermédiaire d'un « Forum » regroupant des organisations représentatives. La Présidence belge devrait aussi fournir lundi une première information sur la structure de la «Déclaration de Laeken » qui comporterait trois parties: (1) une analyse politique des réussites et des lacunes de l'Union ; (2) la thématique/le mandat pour la Convention (trois options possibles: développement, voire reformulation des quatre thèmes de la Déclaration de Nice, une liste plus longue à transmettre à la Convention, ou lui laisser une certaine liberté dans la définition des thèmes) ; (3) le calendrier pour la Convention.
élargissement: la Commission fera une présentation de son rapport sur le suivi de la feuille de route pour les négociations d'adhésion avec les pays candidats à l'élargissement. Un bref débat devrait permettre aux ministres d'indiquer les sujets qu'ils considèrent comme particulièrement importants en vue du rapport que Louis Michel fera au Conseil européen informel de Gand (voir autre nouvelle en p.9).
Balkans occidentaux: à la lumière du rapport que feront le Haut représentant Javier Solana et le Commissaire Chris Patten après leur visite à Skopje et Pristina (voir aussi nouvelle suivante), le Conseil devrait adopter des conclusions portant sur la situation en Macédoine, au Kosovo, en Serbie et en Yougoslavie.
relations UE-Afrique: la Présidence belge informera les ministres de l'état de préparation de la conférence ministérielle Europe-Afrique qui aura lieu à Bruxelles le 11 octobre 2001. Cette conférence aura lieu à mi-parcours entre le premier Sommet UE/Afrique du Caire (avril 2000) et le prochain qui se tiendra à Lisbonne en 2003. A noter que la lutte contre le terrorisme (dans le cadre des efforts diplomatiques de l'UE pour amener un maximum de pays à y participer) a été ajoutée à l'ordre du jour de cette conférence qui comprend aussi: - prévention et règlement des conflits ; - coopération régionale/commerce ; - environnement ; - HIV/sida et autres pandémies ; - sécurité alimentaire ; - droits de l'Homme/démocratie ; - restitution des biens culturels ; - dette extérieure.
région des Grands lacs africains: le Conseil devrait adopter des conclusions saluant les progrès récents dans les processus de paix en République démocratique du Congo et au Burundi et engageant les parties à poursuivre sur cette voie.
Proche-Orient: les ministres discuteront, lors du déjeuner, de la situation actuelle dans cette région, notamment à la lumière des contacts récents de M. Solana avec les dirigeants des parties au conflit.
Turquie: dans le contexte de la réforme constitutionnelle qui vient d'être adoptée en Turquie, les ministres auront, lors du déjeuner, un débat d'orientation qui devrait porter à la fois sur la situation en Turquie, les relations avec l'UE, la question de Chypre et les aspects PESD/OTAN.
OMC, mondialisation et normes fondamentales du travail: le Commissaire Pascal Lamy fera le point sur l'état de préparation de la conférence ministérielle de Doha et les textes actuellement en discussion à Genève. Le Conseil devra revenir sur ce point le 29 octobre pour se positionner sur le projet de déclaration ministérielle actuellement négocié à Genève. Les ministres pourraient convenir dès lundi de tenir une session spéciale de coordination communautaire sur place à Doha. M. Lamy présentera aussi aux ministres la communication de la Commission concernant les normes fondamentales du travail et la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation qui sera examiné, le même jour au déjeuner, par les ministres des Affaires sociales (voir autre nouvelle en p.8).
A la demande de plusieurs délégations, le Conseil devrait encore aborder: - la construction navale et le dumping sud-coréen (Allemagne, avec le soutien de la Commission) ; - la composition du Comité des Nations unies sur les droits de l'Homme (Suède) ; - PESD (information du Danemark sur les travaux sous sa Présidence du fait de l'opt-out) ; - Erythrée (Italie).