Strasbourg, Bruxelles, 05/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'inquiète des difficultés posées par le financement et la gestion du projet européen Galileo de navigation par satellite. Le rapport de Brigitte Langenhagen (CDU), adopté cette semaine par la plénière, «exprime les préoccupations (du PE) au sujet de la viabilité financière » du projet, et appelle la Commission à faire tous les efforts pour convaincre les Etats membres et pour persuader le secteur privé de contribuer au financement de manière suffisante «à chaque stade du projet ». Le PE demande à la Commission d'établir d'ici le 15 novembre une proposition pour une structure générale de financement de Galileo, ainsi qu'un tableau précis des flux de revenus possibles. Il lui demande aussi des précisions sur le projet d'entreprise commune. «Nous arrivons tard, le temps et, surtout, le projet Galileo, nous échappent. Plus l'UE hésite, plus l'industrie perdra son intérêt, et le danger ultime est que Galileo soit un jour enterré », a avertit Mme Langenhagen. L'UE a besoin de son propre système «civil», mais «ouvert à tous les utilisateurs potentiels », a-t-elle répété, en estimant qu'il serait «surprenant» que l'UE puisse accepter le «monopole» des Etats-Unis, détenteurs du GPS. Si l'UE renonce à un système propre, cela aura des répercussions négatives "massives" sur le secteur de la haute technologie, et entraînera de considérables pertes d'emplois, alors qu'avec Galileo, on peut prévoir au cours des prochaines années jusqu'à 100 000 nouveaux emplois, selon la parlementaire allemande.
Débat au Conseil sur la création d'une entreprise commune
La proposition de la Commission européenne de créer une entreprise commune l'associant à l'Agence spatiale européenne (ESA) et au secteur privé pour gérer le développement et le lancement de Galileo est discutée (voir EUROPE du 20 juillet p10). Les Quinze tiendront un débat lors du Conseil Transports du 16 octobre dans l'espoir de "débloquer la décision sur l'entreprise commune pour la fin de l'année", souligne-t-on de source de la Présidence. Les ministres devront répondre à trois questions:
- quelle participation du privé au Conseil d'administration de Galileo? La Commission a proposé un tiers des voix pour la Commission, un tiers pour l'ESA et un tiers pour le privé. L'Allemagne et le Royaume-Uni ne veulent pas donner de voix au privé, et insistent pour une participation des Etats membres.
- quelle participation des Etats membres au Conseil d'administration? Trois options sont envisagées: un représentant par pays au Conseil d'administration; soumission des projets de décision à un comité de surveillance avant de passer au conseil d'administration; rapport annuel d'activité et d'orientation de la Commission à un comité d'experts;
- quelle collaboration avec l'ESA? Les discussions portent notamment sur le fait qu'au sein de l'ESA, préférence est donnée pour l'attribution des contrats aux industries des pays membres. Que faire de cette règle au sein d'une entreprise commune? Certains Etats membres remettraient en cause le fait que la contribution de l'ESA à la phase de développement (550 millions d'euros) passe entièrement par l'entreprise commune.