Bruxelles, 05/10/2001 (Agence Europe) - Les travaux sur les problèmes d'assurance et de sûreté dans l'aviation après les attentats du 11 septembre se poursuivent au niveau international et européen. Le groupe ad hoc créé lors du Conseil Transports extraordinaire du 14 septembre, réuni une nouvelle fois ce vendredi à Bruxelles, devrait présenter lors du Conseil Transports du 16 octobre des propositions pour 1) augmenter le plafond et le minimum des assurances pour l'indemnisation des victimes d'incidents aériens au niveau préconisé au sein de l'organisation de l'aviation civile européenne (CEAC), soit de 1,5 à 90 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), 2) rendre obligatoire les prescriptions de la CEAC en matière d'audit des mesures de sécurité.
Parallèlement, l'organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI devait adopter vendredi à l'issue de son assemblée générale une résolution sur les assurances qui devrait reprendre les montants fixés par la CEAC, ainsi qu'une résolution annonçant une révision de l'annexe 17 de la convention de Chicago sur la sûreté aérienne. Cette dernière résolution devrait proposer: 1) d'appliquer les règles de sûreté définies pour l'aviation internationale aux vols domestiques, 2) rendre obligatoire de fermer les portes des cockpits, 3) établir un mécanisme d'audit des mesures de sûreté prises par les 187 membres de l'OACI.
L'assemblée générale de l'OACI devait par ailleurs adopter une résolution marquant un accord au sein de l'organisation pour l'établissement de nouvelles normes sur le bruit des avions, dit de chapitre IV. L'UE avait toutefois encore des réserves, car elle souhaitait que des restrictions plus sévères puissent être appliquées pour les vols de nuit. L'adoption d'un accord sur le chapitre IV à l'OACI devrait ouvrir la voie d'un accord entre l'UE et les Etats-Unis à propos de leur différend sur l'interdiction des avions équipés de dispositif de réduction du bruit, les hushkits.