Strasbourg, 05/10/2001 (Agence Europe) - Les attentats du 11 septembre mettent tragiquement en évidence la nécessité de contrôler effectivement la production et l'exportation d'armements (de 40% à 6O% des armes légères seraient produites illégalement dans le monde). Pour cette raison Gary Titley, travailliste britannique, rapporteur du Parlement, salue les progrès considérables dont fait état le deuxième rapport annuel sur le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements (code qui a été adopté en l998). Ceci n'exclut pas les critiques , qui s'adressent à des pays de l'Union (certains exigent des licences pour acheter un fusil, mais pas pour vendre des armes) mais aussi aux Etats-Unis, souvent trop influencés par le lobby des armes à feu, ou à l'ONU, qui n'a pas été en mesure de mettre sur pied un régime de contrôle global des exportations d'armes. Sans contrôle de la production et du commerce d'armements, pas de lutte possible contre le terrorisme, met en garde M.Titley, en plaidant pour un code contraignant non seulement au niveau européen mais aussi au niveau international. Pour le PPE-DE, le Belge Johan Van Hecke est d'accord avec lui, et insiste sur un meilleur contrôle sur le destinataire final, en citant l'exemple, entre autres, d'armes bulgares qui arrivent au Burkina Faso et au Togo en passant par le Sierra Leone. A son avis, des pénalités devraient être prévues pour les pays de transit. Le socialiste néerlandais Jan Wiersma constate que, dans les faits, les intérêts des uns et des autres sont souvent divergents et que, s'il faut discuter de ce problèmes avec les pays candidats à l'adhésion, il faut le faire aussi avec la Russie. Oui à un code européen, mais non à une industrie européenne de la défense, s'est écriée, pour les verts, l'Irlandaise Patricia McKenna, qui dénonce aussi l'exportation d'instruments de torture portant une « signature » européenne, même, précise-t-elle, s'il ne s'agit que de composantes… L'Espagnol Pedro Marset Campos, parlant pour la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, a demandé que la lutte contre le terrorisme soit incluse parmi les objectifs du code de conduite, alors que le Ulster Unionist Ian Paisley a dénoncé, en citant Gerry Adams (leader du Sinn Fein), ceux qui commettent des actes terroristes en s'autodéfinissant « combattants pour la liberté ».
Il n'y a pas de « bons » terroristes, a affirmé le Commissaire Chris Patten, en invitant les membres de l'Union à ne pas faire montre de « confusion morale » lorsqu'il s'agit de définir un acte de terrorisme.Lors du débat qui a eu lieu au Parlement en septembre, Commission et Conseil avaient souligné la compétence de chaque Etat dans ce domaine, mais M.Patten rappelle que les recommandations sur le commerce d'armes font partie des compétences communautaires. Pour la première fois, un certain nombre de principes sont affirmés par la communauté internationale, et la nouvelle conférence de suivi du code prévue pour 2006 pourrait, à la lumière des événements, être anticipée. Le suivi, insiste Chris Patten, doit être actif et ambitieux. Et des initiatives doivent être prises également en ce qui concerne certains instruments à usage civil (par exemple dans les manifestations ou la répression civile) ou les instruments de torture. La Commission présentera prochainement une proposition sur ce problème, a conclu M. Patten, en rappelant, comme plusieurs parlementaires, le rôle joué par les armes légères dans l'écroulement de certains Etats.
Le Parlement européen a adopté une résolution qui tient compte de la situation actuelle puisque, en rappelant les objectifs de la politique européenne en matière d'armement, elle y ajoute (amendement d'André Brie au nom de la Gauche unitaire/gauche verte nordique) la lutte contre le terrorisme. Le PE demande que les pays candidats donnent l'assurance, au cours des négociations d'adhésion, qu'ils appliquent pleinement le code de conduite, et se félicite de la décision déjà manifestée par Malte et la Turquie de souscrire à ces principes. Il regrette par contre que les Etats-Unis n'aient pas adopté leur propre code de conduite (cela devrait être un sujet permanent à l'ordre du jour du dialogue transatlantique), que les Nations Unies n'aient pas réussi à mettre en place un contrôle global des exportations d'armements (certains Etats membres du Conseil de sécurité, notamment Russie et Chine, continuent d'exporter des armes sans restrictions aucune) et que peu de progrès aient été réalisés en ce qui concerne le contrôle du courtage des armements. De même, le Parlement déplore qu'aucune mesure n'ait été prise pour permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne. En ce qui concerne la transparence, le PE invite la Commission (amendement de M. Brie) à faire une proposition prévoyant des critères uniformes pour l'établissement des rapports des Etats membres sur les exportations d'armements, en suivant l'exemple du rapport le plus transparent parmi tous. Le PE rappelle enfin qu'un effort accru s'impose pour établir des règles communes de contrôle communautaire du commerce légal des armes de petit calibre et des armes légères et pour instaurer des contrôles communautaires efficaces pour combattre et réprimer le trafic et la contrebande de ces armes.