Bruxelles, 05/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi et Politique sociale de l'UE se réunira lundi 8 octobre à Luxembourg à partir de 9h15 avec à son ordre du jour deux grands débats: le premier sur le paquet emploi d'automne 2001 et sur la qualité de l'emploi, dont le Comité permanent de l'emploi traitera également le même jour (de 11h30 à 13h), et le second, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le Conseil procédera également à l'adoption définitive du règlement visant à établir un statut de la société européenne et de la directive connexe concernant l'implication des travailleurs. Au cours du lunch (de 13h à 15h), les ministres, les représentants des partenaires sociaux européens et les Commissaires Pascal Lamy et Anna Diamantopoulou discuteront de la manière de promouvoir les normes fondamentales du travail et d'améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation (un sujet qui se trouve également sur l'agenda du Conseil Affaires générales des 8 et 9 octobre). Les travaux de la matinée seront présidés par la ministre belge de l'Emploi et de l'Egalité des chances Laurette Onkelinx et ceux de l'après-midi par son collègue responsable des Affaires sociales et des Pensions Frank Vandenbroucke. Anna Diamantopoulou y représentera toute la journée la Commission européenne. Voici un aperçu des travaux de cette session:
1. Emploi: Après l'adoption finale du dossier "statut de la société européenne" qui "permettra selon la Commission européenne de faire des économies allant jusqu'à 30 mrds d'euros par an", les ministres tiendront un débat d'orientation sur le paquet emploi d'automne 2001, et sur la stratégie de la Commission visant à améliorer la qualité des emplois dans l'UE. Ce débat sera axé autour de trois questions posées par la Présidence belge: 1) comment les ministres jugent-ils les propositions faites par la Commission dans le paquet 2001, notamment à la lumière des événements récents et des dernières perspectives en matière d'économie et d'emploi ? 2) compte tenu du mandat du Sommet de Stockholm et de l'état actuel de l'examen de la question des indicateurs relatifs à la qualité de l'emploi, sur quels éléments souhaiteriez-vous que les travaux soient approfondis d'ici au Conseil Emploi du 3 décembre prochain ? 3) quel est le résultat de l'action menée par les Etats membres en ce qui concerne la mise en place d'un partenariat global avec les partenaires sociaux pour mettre en oeuvre, contrôler et suivre la stratégie pour l'emploi, et comment ont-ils l'intention de la développer?
2. Intégration d'une perspective de genre dans les politiques de l'UE: la Présidence belge: a) fera le point sur les perspectives d'une telle intégration dans les travaux des autres formations du Conseil. Les Présidences française et suédoise avaient déjà fait un tour d'horizon sur cette question et la Présidence belge a estimé essentiel de parler de cette question dans les GOPE (Grandes orientations de politique économique) dans le cadre du Conseil Ecofin; b) fera rapport sur les conclusions et sur le suivi à donner au forum sur la dimension Egalité Hommes/Femmes du partenariat euro-méditerranéen, qui s'est tenu en juillet dernier à Bruxelles; c) informera le Conseil de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin (suite à la conférence de Pékin, les Etats membres doivent fournir des informations sur les inégalités salariales). Le Conseil du 3 décembre reviendra sur ce sujet pour tirer des conclusions concernant une série d'indicateurs que la Présidence belge souhaiterait intégrer dans le processus de Luxembourg (paquet emploi 2002).
3. Médiation sociale: après le Conseil informel de Liège, début juillet, et de nombreux contacts bilatéraux avec les Etats membres, la Présidence belge fera le point sur l'idée avancée par Laurette Onkelinx de créer un corps de médiateurs sociaux européens.
4. Coordination des systèmes de sécurité sociale: conformément au mandat donné par le Sommet de Stockholm, les ministres auront un débat politique sur les paramètres à établir lors du Conseil du 3 décembre en vue de moderniser le règlement (CEE) N°1408/71. Les discussions, dont l'objectif est de moderniser et donc de simplifier et élargir le champ d'application du règlement, se feront sur base de trois questions de la Présidence belge: a) les ministres sont-ils d'accord avec le fait qu'il faut permettre au travailleur transfrontalier retraité de bénéficier des prestations de maladie en nature sur le territoire du dernier Etat membre du travail (ce droit disparaît actuellement avec le versement de la retraite) ? b) en vue d'assurer une continuité dans le statut social d'un travailleur transfrontalier devenu chômeur, la meilleure solution semble être que le travailleur continuerait à bénéficier des prestations de sécurité sociale de l'Etat d'emploi. Ceci ne fait pas l'unanimité parmi les délégations dont certaines préfèrent le système en vigueur selon lequel c'est l'Etat membre où le travailleur est domicilié qui fait le versement. D'où la question: à quel système faut-il accorder la priorité? c) les ministres envisagent-ils un accord politique sur le principe selon lequel le règlement de 1971 soit étendu aux ressortissants d'Etats tiers en situation légale de séjour sur le territoire d'un Etat membre?
5. Année européenne des handicapés 2003: les ministres auront un échange de vues sur cette proposition, l'avis du Parlement européen devant être en principe rendu lors de sa session de novembre. Une adoption formelle du texte pourrait intervenir lors du Conseil du 3 décembre, qui est en même temps "la journée européenne des personnes handicapées".
6. e-Inclusion: les ministres devraient adopter le projet de résolution sur la "participation de tous à la société de l'information: exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale".
7. Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale: le Comité sur la Protection sociale fera un état des travaux sur l'établissement d'indicateurs dont une définition sera adoptée lors du Conseil du 3 décembre.
8. Qualité et viabilité des pensions: la Présidence informera oralement de l'état des travaux. Un rapport qui fixera les objectifs et les méthodes de travail en la matière devrait être approuvé lors du Conseil du 3 décembre et ensuite transmis au Sommet de Laeken.
Enfin, la Commission présentera au Conseil la proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante durant le travail.