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Bulletin Quotidien Europe N° 8046
Sommaire Publication complète Par article 23 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/concurrence

Débat au Parlement entre partisans et adversaires d'une prorogation du régime d'exemption par catégorie - La Commission doit se prononcer avant la fin de l'année

Bruxelles, 12/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné la parole, le 11 septembre, aux différents acteurs concernés par la réforme du régime d'exemption accordé au secteur automobile. L'échéance du régime a été fixée pour la fin septembre 2002 et la Commission doit décider d'ici la fin de cette année s'il convient ou non de proroger le système. L'audition publique a permis de faire le point sur le fonctionnement du régime actuellement en vigueur et, si tous...

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