Un tournant dans l'histoire institutionnelle de l'Europe. L'UE a fait un pas en avant considérable sur la voie qui conduit au Sommet de Laeken et au-delà. Le consensus de principe réalisé dimanche à Genval par les ministres des Affaires étrangères sur la procédure de la Convention et du Forum pour préparer la nouvelle Conférence intergouvernementale consacre l'abandon de la forme classique des CIG comme enceinte unique chargée de la révision du Traité. Dorénavant, la définition des objectifs et des tâches de l'Europe, les mutations institutionnelles, les progrès de l'intégration, ne seront plus discutés par la procédure de la diplomatie classique mais dans des enceintes plus larges. Il y a un an, on osait à peine entrevoir une telle évolution; aujourd'hui, elle est acquise. Certes, les règles de la démocratie imposent l'intervention finale des gouvernements et des parlements nationaux; mais la phase préparatoire est déterminante: dans une négociation intergouvernementale, le consensus ne peut se réaliser que sur des compromis au rabais, alors qu'une Convention a la possibilité d'être ambitieuse et inventive. Malgré les quelques réticences ou ambiguïtés qui subsistent, le large consensus constaté (voir notre bulletin des 10/11 septembre pp.6/7) représente un tournant dans le débat sur l'avenir de l'Europe. Deux hommes ont été à la base de ce résultat: le ministre belge Louis Michel, Président du Conseil "général" de l'Union, et Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la réforme institutionnelle.
Qu'est-ce qui est maintenant acquis? Que la prochaine réforme de l'Europe sera préparée par une Convention réunissant les gouvernements, le Parlement européen, les parlements nationaux et la Commission européenne. Le fait que les quatre interlocuteurs institutionnels travailleront ensemble dès le départ change radicalement la nature de la négociation et facilitera, le moment venu, la phase intergouvernementale et les ratifications parlementaires. Louis Michel a reconnu qu'à Genval deux ou trois Etats membres avaient exprimé quelques réticences (les observateurs pensent en premier lieu au Royaume-Uni et à la Suède), mais ils ne pourront plus s'opposer au principe; ils se battront sur les modalités et le mandat. Les modalités portent sur la manière dont la Convention sera dirigée (un président fort ou un présidium composé de plusieurs personnalités reflétant les différentes tendances ?), le choix du président (Wim Kok, Antonio Guterres et Giuliano Amato ont été cités) et d'autres aspects. Le mandat couvre la liste des points à discuter (les "quatre points de Nice" ou davantage?) et la nature des textes à élaborer par la Convention, qui seront sans doute des orientations et des options devant servir de base aux travaux ultérieurs de la CIG.
Les "notes" de M. Barnier. Dans des notes préparées à la fin juillet pour un séminaire, Michel Barnier avait énoncé quelques idées sur le fonctionnement et les objectifs de la Convention, parmi lesquelles: a) l'importance du président, dont l'autorité doit être incontestable; b) l'écoute organisée de la société civile; le débat public ne doit pas se confondre avec la Convention mais doit en enrichir les travaux (voir plus loin); c) la possibilité de désigner des "observateurs" du Comité des régions et du Comité économique et social, qui ont des liens particuliers avec les acteurs économiques, la société civile, la démocratie régionale et locale. Quant au résultat des travaux de la Convention, il devrait être: a) utile (pas des réflexions universitaires mais une base techniquement solide pour modifier le Traité); b) de qualité (éviter de rechercher à tout prix le consensus, afin de garder des ambitions fortes; si nécessaire, options).
Parmi les questions encore ouvertes, dont le Conseil délibérera encore, figure le statut des pays candidats à l'adhésion. Dans ses notes, M.Barnier estimait à titre personnel que "les Etats candidats devraient participer de la même manière que les Etats membres, aussi bien avec les représentants de leurs gouvernements que les représentants de leur parlement". Ce n'est pas l'opinion de tous les ministres.
Participation (séparée) de la société civile. Le deuxième aspect acquis (ou presque) à Genval est la création d'un "Forum de la société civile" qui aurait des contacts permanents avec la Convention et pourrait en nourrir les travaux par des suggestions, des prises de position et d'autres contributions. Quelques doutes subsistent à propos de la composition de ce Forum, car Louis Michel a posé une fois de plus la question de "la représentativité des délégués de la société civile" (il avait déjà suscité une vive polémique à ce sujet, voir cette rubrique du 26 juillet et du 7 septembre). Hubert Védrine, tout en se déclarant favorable à ce que des représentants du monde économique, des syndicats, des associations, etc. soient associés aux travaux, a souligné qu'il faut distinguer leur rôle de celui de la Convention, car "nous ne savons jamais exactement ce que couvrent les termes de société civile". (F.R.)