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Bulletin Quotidien Europe N° 8007

16 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

16/07/2001 (Agence Europe) - Lors de sa session spéciale JAI, vendredi dernier, le Conseil de l'UE a approuvé sans débat une décision introduisant dans le traité sur la charte de l'énergie des références aux dispositions applicables de l'OMC (à la place des références à celles du GATT) et insérant dans les dispositions commerciales une liste d'équipements liés à l'énergie.

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