Bruxelles, 16/07/2001 (Agence Europe) - Réunis le 13 juillet à Bruxelles, les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE se sont mis d'accord sur des orientations politiques et aussi sur des mesures opérationnelles relatives à la sécurité des réunions du Conseil européen et d'autres manifestations susceptibles d'avoir un impact comparable, face au risque de manifestations violentes (voir EUROPE du 14 juillet, p.8). Présentant les résultats à l'issue des travaux, le ministre de l'Intérieur belge Antoine Duquesne a souligné "le rôle d'architecte du Conseil JAI" et "la nécessaire solidarité qui doit exister entre les Etats membres lorsque l'un d'eux est confronté à un événement grave, et, donc, la nécessité d'adopter des mesures concrètes qui renforcent la coopération entre les Etats membres". M. Duquesne a reconnu l'importance d'avoir "une politique globale en matière de répression" et a affirmé la volonté de la Présidence belge de l'UE "de trouver un équilibre entre la liberté et la sécurité des citoyens". Le Commissaire Antonio Vitorino a rappelé qu' "en tant que Commission, nous sommes gardiens des Traités" et a regretté que le "sensationnalisme de tels troubles a eu comme résultat qu'on a mis au second plan les conclusions du Sommet à Göteborg et le message de ceux qui manifestent légitimement". Quant au ministre belge de la Justice Marc Verwilghen, il a insisté sur une coopération judiciaire permettant "de poursuivre le plus rapidement possible les fauteurs de troubles".
Dans leurs conclusions, les Quinze rappellent: 1) le droit des citoyens de s'exprimer librement et de se rassembler de manière pacifique à l'intérieur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice que doit constituer l'UE; 2) l'importance d'établir un dialogue avec les organisations non gouvernementales, les partenaires sociaux et la société civile et un "dialogue constructif" avec les organisateurs de manifestations publiques et les autorités du pays hôte, ainsi que d'avoir "des contacts internationaux étroits au sein même des autorités de répression des Etats membres".
Pour réduire les risques de troubles graves de l'ordre public, les ministres se sont mis d'accord sur un ensemble de mesures opérationnelles, à savoir:
1. Coopération policière. Ces mesures comportent notamment: - l'activation dans les Etats membres d'un point de contact national permanent pour le recueil, l'analyse, l'échange d'informations pertinentes; - la mise en place, à la demande du pays où l'événement a lieu, d'un pool d'officiers de liaison; - le recours à des fonctionnaires de police ou de renseignement capables d'identifier les personnes ou groupes susceptibles de constituer une menace pour l'ordre et la sécurité publics (les spotters); - le suivi permanent de ce processus opérationnel par un groupe responsable de haut niveau qui pourra se réunir, à la demande de l'Etat membre hôte, en Task Force des responsables des services de police; - l'organisation de formations ciblées par le Collège européen de police (CEPOL), y compris l'échange de meilleures pratiques. Le Conseil a accueilli très favorablement la proposition d'organiser sous ses auspices, en France, un séminaire sur le maintien de l'ordre public.
2. Echange d'informations, dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnel sont prévues ici: - l'élaboration par l' Etat membre concerné, immédiatement après les troubles, d'un rapport d'incidents et ensuite d'un rapport d'évaluation; - l'utilisation de toutes les possibilités légales et techniques permettant d'échanger très rapidement les données relatives aux fauteurs de troubles violents.
3. Mesures portant sur le franchissement des frontières. Parmi ces initiatives figurent: - la mise en oeuvre des mesures d'éloignement prises dans le cadre du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et la coopération au rapatriement des manifestants expulsés; - l'utilisation de toutes les possibilités légales existantes dans les Etats membres permettant d'empêcher les personnes notoirement connues pour des faits troublant l'ordre public de se rendre dans le pays qui accueille l'événement (pour autant qu'il y ait des raisons de croire qu'elles y vont pour semer le trouble).
4.Coopération judiciaire. La coopération directe entre autorités judiciaires ou autres autorités compétentes doit être facilitée, ainsi que la mise en oeuvre de moyens de constatation et de recherche adéquats pour permettre que les fauteurs de troubles violents soient poursuivis et jugés sans délai anormal et de manière équitable.
5. Mesures d'organisation. Il s'agira notamment d'associer les organisateurs de manifestations à la prise de mesures internes de sécurité.
Les ministres ont en revanche repoussé, au nom de la défense des libertés fondamentales, la proposition du ministre allemand de l'Intérieur Otto Schily de créer un fichier européen des fauteurs de troubles ou de généraliser les interdictions de sortie du territoire, pour des "casseurs" connus, à l'approche d'événements sensibles.