Bruxelles, 16/07/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport d'initiative de Jan Andersson (PSE, Suède) sur le "harcèlement moral au travail", la commission des affaires sociales et de l'emploi du PE exhorte les institutions européennes, les Etats membres et les partenaires sociaux à accorder une attention accrue à ce grave problème de la vie professionnelle, qui constitue un véritable danger pour la santé humaine et débouche souvent sur des maladies liées au stress, et à le combattre activement. Ce rapport sera débattu lors de la mini-session de septembre à Bruxelles (19 et 20 septembre).
Se référant à une étude récente de la Fondation de Dublin, la commission parlementaire note que 8% des travailleurs de l'UE - soit 12 millions de personnes - déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au travail au cours des douze derniers mois. La fréquence de la violence et du harcèlement au travail varient beaucoup entre les Etats membres (en outre, dans certains pays peu de cas sont déclarés) et des différences existent au niveau aussi bien juridique que culturel. Les députés estiment que: 1) la Commission européenne devrait produire pour mars 2002 un Livre vert faisant une analyse détaillée de la situation et présenter pour octobre 2002 un programme d'action basé sur cette analyse; 2) les facteurs psychiques et psycho-sociaux de l'environnement du travail devraient être intégrés dans la stratégie de la CE sur la santé et la sécurité au travail ainsi que dans le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises (qui devrait être publié la semaine prochaine); 3) le Conseil et la Commission devraient inclure des indicateurs quantitatifs concernant le harcèlement au travail dans les indicateurs de qualité de l'emploi à présenter au Sommet de Laeken.
Pour ce qui est des mesures législatives, la commission parlementaire estime que la directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail n'est pas, dans sa forme actuelle, applicable au harcèlement sur le lieu du travail. Elle demande donc à la Commission d'envisager une clarification ou une extension du champ d'application de cette directive-cadre ou bien d'élaborer une nouvelle directive pour combattre le harcèlement.