Bruxelles, 16/07/2001 (Agence Europe) - Un rapport du contrôleur financier adopté vendredi dernier par la Commission européenne affirme qu'un sixième des transactions qui lui ont été présentées pour visa en 2000 ont été effectivement contrôlées, tous budgets confondus (budget général, du Fonds européen de développement (Fed) et des agences décentralisées). Le niveau de contrôle porte sur un montant de 100 millions d'euros sur 613 millions d'euros soumis pour examen. En 2000, le taux de contrôle global (tous budgets confondus) a été de 16%, couvrant 85% des montants en cause: - pour le budget général, les opérations d'engagement ont été contrôlées à hauteur de 40% et celles de paiement de 7% pour, soit, respectivement, 89% et 75% des montants totaux ; - le taux de contrôle pour le Fed a été de 6,2% en terme de transactions ; - le taux de contrôle pour les agences a été de 84%. Le taux d'erreur global s'est établi à 1,7% pour le budget général et 3,7% pour le Fed. Les erreurs les plus fréquentes sont liées à l'absence de dispositions contractuelles, aux pièces justificatives présentées, aux montants proposés ainsi qu'à l'éligibilité des bénéficiaires.
Ces données sont importantes puisque, dans le contexte de la réforme de la Commission, la Direction générale du Contrôle financier s'est employée à se recentrer sur ses fonctions essentielles (contrôle et visa des transactions financières relatives aux dépenses et aux recettes). Cette réorientation a eu une incidence considérable dès l'année 2000. Les principales mesures ont été le transfert, pendant l'été, de plus de la moitié des 221 postes vers d'autres Directions générales et la création d'un service d'audit interne distinct. Rappelons que le Livre blanc de la Commission envisage le passage à une approche décentralisée des fonctions de contrôle ex-ante des transactions financières au niveau des DG ordonnatrices. Cependant, en attendant que la proposition de la Commission en vue de la refonte du règlement financier soit adoptée (ce qui n'est pas prévu avant 2002), les contrôles centralisés ex-ante restent obligatoires du point de vue réglementaire.
Outre les activités de contrôle ex-ante, l'activité du contrôleur financier en 2000 a aussi porté sur des travaux d'audit, la coordination des contrôles dans le domaine des fonds structurels ainsi que la coopération internationale de contrôle (négociation d'un modus vivendi avec les Nations Unies en vue d'un financement communautaire des opérations d'aide gérées par l'ONU et de la coopération avec les pays candidats).