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Bulletin Quotidien Europe N° 7984
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/mouvement europeen

Le Conseil fédéral demande une Convention, une CIG en 2003 et l'application des dispositions de la Charte

Stockholm, 14/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil fédéral du Mouvement Européen International (MEI) présidé par José Maria Gil-Robles a, lors de sa réunion de 9 et 10 juin à Stockholm, salué la décision du Parlement européen et de la Commission européenne d'"intégrer les dispositions de la Charte des droits fondamentaux dans leurs activités législatives et politiques respectives", et appelé le Conseil des ministres de l'UE et le Conseil européen à "adopter la même approche", et les gouvernements des Etats membres à suivre eux aussi cette approche "dans la transposition du droit de l'UE en droit national".

Par ailleurs, le MEI a adopté une déclaration sur le débat concernant l'avenir de l'Union européenne dans laquelle il réitère sa demande de confier la "préparation de la refondation de l'Union" à une Convention sur le modèle de celle qui a élaboré le projet de Charte des droits fondamentaux. Cette Convention devrait aborder "tous les grands thèmes politiques qui conditionnement l'avenir de l'Union" et élaborer un projet de Constitution à soumettre à une CIG avant la fin de 2003, afin qu'il fasse l'objet d'un grand débat public lors du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne en 2004. Le MEI souligne sa volonté, "conformément à sa vocation historique et à sa dimension transnationale et pluraliste", de "rassembler toutes les énergies" pour la réussite de ce projet.

Le Conseil fédéral a aussi regretté le résultat du référendum sur le Traité de Nice en Irlande, et s'est dit disposé à aider le Conseil irlandais du Mouvement Européen dans son travail sur cette question.

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