Strasbourg, 14/06/2001 (Agence Europe) - Le PE a adopté mardi le rapport de Pedro Aparicio Sanchez (socialiste espagnol) concernant l'application de la législation communautaire sur le commerce illégal des biens culturels. Sur la base d'un rapport de la Commission européenne de mars 2000, les députés estiment que le commerce illégal de biens culturels (exportation sans autorisations, vente d'objets volés relevant de la criminalité organisée…) « a atteint une ampleur telle que le patrimoine culturel des Etats membres en subit constamment des préjudices graves et souvent irréparables ». Le PE invite donc la Commission à établir un livre vert reprenant les éléments suivants: - un exposé de la situation actuelle de ce commerce illégal, y compris l'énumération et l'identification des principales oeuvres d'art dérobées et non récupérées ; - une étude de l'application de la législation communautaire par les Etats membres ; - une évaluation des effets prévisibles de l'adhésion de nouveaux Etats membres ; - des recommandations aux Etats membres pour qu'ils élaborent un formulaire de type multilingue reprenant l'indication de la nature et des caractéristiques du bien illicitement soustrait, et le cas échéant, sa photographie, ainsi que des informations relatives aux systèmes d'information Schengen (SIS II) et douanières (SID) ; - l'ouverture d'un site Internet dans lequel les formulaires et les images concernant ces biens seraient librement accessibles ; - l'adhésion de l'Union à la Convention sur la récupération des oeuvres d'art volées signée à Rome le 24 juin 1985. Le PE demande aussi à la Commission, aux Etats membres et aux pays candidats d'obtenir des propriétaires qu'ils établissent une liste complète et publique des biens culturels qui sont la propriété d'institutions (telles que l'église), ou de fondations et organismes publics ou privés.