Strasbourg, 14/06/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil devraient ouvrir une procédure de conciliation sur le temps de travail dans les transports routiers, après l'adoption du rapport du travailliste britannique Stephen Hughes, qui réintroduit les routiers indépendants dans le projet de directive. En adoptant ce rapport, lors de sa session plénière, jeudi à Strasbourg, le PE a modifié la position commune du Conseil, sur au moins quatre points qui avaient fait l'objet des plus fortes divergences lors des réunions du Conseil et lors des discussions entre partenaires sociaux: 1) l'inclusion des indépendants, 2) la durée hebdomadaire de travail (en créant un lien entre la directive sur "le temps de travail" et le règlement 3820/85 sur le "temps de conduite"), 3) le travail nocturne (en réduisant à huit heures, au lieu de dix heures, le temps de travail quotidien lorsqu'il inclut du travail de nuit), 4) la définition du "temps de travail", en précisant minutieusement la définition de la "mise à disposition" des conducteurs.
Après deux ans et une dernière nuit de tractations le 22 décembre dernier, le Conseil avait adopté à la majorité qualifiée une position commune, qui prévoit que les indépendants (soit environ 3,5 millions de chauffeurs) sont exclus du champ d'application de la directive et que la Commission pourra faire, après cinq ans, de nouvelles propositions pour les y inclure, sur la base d'une évaluation de la situation. Ce compromis avait permis de rallier au projet les pays opposés à l'inclusion des indépendants (Pays-Bas, Finlande, Grèce) et ceux qui souhaitaient leur inclusion (Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Autriche, Luxembourg et Portugal). Les amendements du PE rejettent radicalement cette formule en rendant automatique l'inclusion des indépendants dans la directive, trois ans après son entrée en vigueur, et en précisant de manière stricte la définition des "travailleurs indépendants", pour éviter les "faux indépendants".
Soulignant que «lorsque l'on voit arriver un camion dans son rétroviseur, on ne se demande pas s'il s'agit d'un travailleur indépendant ou d'un salarié» et que «la fatigue est la même» pour les deux catégories de travailleurs, M. Hughes a insisté, lors du débat, sur la nécessité d'inclure les travailleurs indépendants mais aussi sur un encadrement strict des horaires de travail et la prise en compte des périodes de disponibilité. Reconnaissant qu'il serait difficile de réunir une majorité sur son amendement proposant d'introduire une obligation d'informer le travailleur 24 heures à l'avance sur les périodes de disponibilité durant lesquelles il peut lui être demandé de prendre la route, le rapporteur s'est prononcé à titre de compromis pour l'amendement de la libérale-démocrate britannique Elizabeth Lynne qui prévoit un délai de 12 heures. La plénière a cependant rejeté les deux amendements.
La démocrate-chrétienne belge Miet Smet a dit que pour le groupe du PPE-DE, le débat s'est focalisé sur un point particulier: l'inclusion des travailleurs indépendants. Une majorité de son groupe y est favorable parce que les travailleurs indépendants ont des droits comme les salariés, mais aussi parce que leur inclusion est nécessaire à une concurrence loyale et parce que les temps de travail trop longs sont susceptibles d'accroître les problèmes de sécurité routière. Le groupe s'oppose en revanche à la réglementation rigide de la disponibilité des travailleurs. Les indépendants sont des citoyens comme les autres et encourent les mêmes risques, a dit aussi le socialiste espagnol Alejandro Cercas qui a plaidé pour un traitement identique de tous les routiers. La libérale néerlandaise Maria Sanders-ten Holte a apporté le soutien de son groupe à la position commune du Conseil, qui exclut provisoirement les routiers indépendants de la directive, alors que Elizabeth Lynne s'est désolidarisée de la position de son groupe, en soulignant que l'exclusion des indépendants risque de créer "une concurrence déloyale" et présente des risques pour la sécurité. Le Vert néerlandais Theo Bouwman et Herman Schmid (GUE/NGL, suédois) ont évoqué la "concurrence sociale" qui sévit dans le transport routier et plaidé pour une régulation stricte des horaires de travail pour tous les travailleurs du secteur. Le conservateur britannique Philip Bushill-Matthews s'est opposé à tout renforcement de la réglementation sociale en expliquant que les travailleurs du secteur sont effrayés par les pertes d'emploi que pourraient entraîner les amendements proposés par le rapporteur.
La Commissaire Loyola de Palacio a rappelé qu'elle avait proposé une inclusion automatique des travailleurs indépendants au bout de trois ans. Même si le texte de la position commune n'est pas parfait, c'est un pas en avant, a-t-elle dit en promettant néanmoins de faire tout ce qui sera en son pouvoir lors de la conciliation pour obtenir un meilleur résultat. Tout en indiquant qu'elle en partage le contenu, elle a dit à regret ne pas pouvoir accepter certains amendements, dont ceux qui concernent l'inclusion automatique des indépendants. Elle a cependant accepté les amendements limitant à huit heures (au lieu de dix heures dans la position commune) le temps de travail quotidien et introduisant une obligation d'information du travailleur sur ses périodes de disponibilité 24 heures à l'avance.