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Bulletin Quotidien Europe N° 7982
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

12/06/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Suède, dont le système fiscal favorise la bière produite en Suède, au détriment du vin importé. Elle se fonde sur les arrêts de la Cour, qui reconnaissent que le vin de table et la bière sont en concurrence. EUROPE y reviendra.

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