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Bulletin Quotidien Europe N° 7982
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Enquête sur les prix des DVD et la musique en ligne

Bruxelles, 12/06/2001 (Agence Europe) - A l'occasion de la troisième « Journée de la concurrence » à Stockholm (voir EUROPE d'hier, p. 12), le Commissaire Mario Monti a annoncé que ses services avaient ouvert une enquête préliminaire sur les prix des disques vidéo numériques DVD (Digital Versatil Disc - disques de la même dimension qu'un disque compact mais qui possèdent une capacité de stockage sept fois supérieure et peuvent enregistrer des signaux vidéo et audio, des données informatisées et des logiciels). Les services du Commissaire ont envoyé une lettre à sept compagnies cinématographiques afin de leur poser quelques questions sur la façon dont elles fixent leur politique de prix, suite à plusieurs plaintes émanant de particuliers dénonçant les prix particulièrement élevés de ce type de produit dans l'UE comparativement aux Etats-Unis. Les compagnies en question sont Disney/Buena Vista, AOL/Time Warner, Universal/Vivendi, Sony, 20th Century Fox, Paramount et Metro Goldwyn Mayer. L'Exécutif européen est particulièrement soucieux de savoir si le système de codage régional pour les DVD, autrement dit la division du globe en grandes zones géographiques entre lesquelles DVD et lecteurs ne sont pas compatibles, organisée officiellement pour éviter le piratage et les ventes parallèles, ne masque pas des pratiques anticoncurrentielles à l'origine des prix plus élevés en Europe. Les plaignants dénoncent ainsi le fait que ce système permet aux compagnies cinématograhiques d'imposer dans l'UE des prix plus élevés pour les DVD, sachant que les consommateurs européens ne pourront de toute façon pas acheter moins cher ailleurs, à cause de la non compatibilité des DVD d'une région à l'autre. « Si les plaintes sont corroborées par les faits, nous devons veiller à ne pas autoriser un système fournissant une protection plus élevée que les droits de propriété intellectuelle proprement dits, s'il permet aux entreprises de dissimuler le maintien de prix artificiellement élevés ou de priver de choix les consommateurs », a déclaré M. Monti.

Le Commissaire a annoncé par ailleurs que les services de la Commission examinaient actuellement le secteur de la musique payante en ligne. Les grands de l'industrie musicale se préparent en effet à lancer prochainement « Duet » (Vivendi Universal et Sony) et « MusicNet » (AOL Time Warner, Bertelsmann et EMI avec le concours de RealNetworks), deux services payants. La Commission craint que l'industrie du disque ne domine les échanges musicaux sur Internet, au risque de voir se créer une situation monopolistique dans un secteur déjà particulièrement concentré. Le Commissaire Monti a souligné que, s'il était opportun de voir un développement rapide de la musique en ligne, il fallait néanmoins sauvegarder la diversité de fournisseurs.

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