Bruxelles, 12/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), organe lié au Conseil de l'Europe, a adopté une "prise de position" plutôt favorable au projet de règlement sur l'ouverture des transports publics à la concurrence, en cours d'examen au Parlement européen et au Conseil de l'UE, tout en insistant sur les compétences et le rôle de l'autorité publique. Les représentants des collectivités locales insistent pour que "les collectivités territoriales (conservent) la liberté de choisir le mode d'exploitation de leurs services de transport: soit en régie et donc sans appel à la concurrence, soit par appel à la concurrence". Alors que la Commission européenne a proposé de recourir systématiquement au système d'appels d'offres, sauf pour certaines exceptions liées à la sécurité ou l'intégration des systèmes de transports, la liberté de choix entre régie directe et appel d'offres est défendue également par la France au sein du Conseil de l'UE et par de nombreux parlementaires européens.
Le CCRE souligne aussi que "l'intégration des transports relève de la compétence des autorités publiques, responsables devant les citoyens", et que "les collectivités territoriales doivent conserver la marge de manœuvre leur permettant de contrôler la qualité des services rendus et la possibilité de sanctions en cas de non-respect du contrat".