Bruxelles, 12/06/2001 (Agence Europe) - L'affaire de la prise de participation majoritaire du monopole français Electricité de France (EDF) dans le capital de l'italien Montedison a relancé tous azimuts le débat sur la cohérence de la libéralisation du marché de l'électricité en Europe: la Commission européenne devrait examiner l'affaire sous au moins trois angles dans les prochaines semaines, a confirmé mardi son porte-parole. La semaine prochaine, le Commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein lancera un débat au sein de la Commission sur les restrictions aux investissements transfrontaliers et au droit d'établissement prévues par l'article 43 du traité. Ce débat "clarifiera la position de la Commission sur le droit de votes dans les entreprises", a annoncé Jonathan Todd, porte-parole du commissaire Bolkestein.
Parallèlement, la Commission poursuit, sous l'angle des règles sur les fusions (articles 85-86 du Traité) et de la législation italienne, son analyse sur la participation d'EDF dans Montedison, et, sous l'angle de la législation espagnole, sur la participation de l'allemand EnBW dans l'espagnol Hidrocantábrico (voir EUROPE du 5 & 6 juin, p.10).
La Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio, a annoncé de son côté qu'elle présentera prochainement un rapport d'analyse sur l'asymétrie découlant des rythmes différents de libéralisation des marchés de l'électricité entre les Etats membres. Personnellement, la Commissaire souhaiterait la mise en place de périodes de transition permettant de gérer cette asymétrie, et compte proposer sur la question un texte législatif, qui permettrait d'ouvrir le débat au PE et au Conseil, a-t-elle indiqué lors d'une conférence.
Interrogé sur le projet de loi allemand qui limiterait les importations d'électricité française, le porte-parole Mme de Palacio, Gilles Gantelet, a rappelé que la directive électricité contient une clause de "réciprocité" qui permet aux Etats qui ont libéralisé leur marché au-dessus du seuil fixé par la directive, de limiter les importations de pays moins libéralisés. Outre les problèmes pratiques, cette asymétrie "risque de pénaliser les bons élèves qui ont libéralisé rapidement, ce qui serait un contre-exemple pour la libéralisation des chemins de fer à venir", a relevé Gilles Gantelet.