Bruxelles, 03/05/2001 (Agence Europe) - Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a présenté mercredi à la presse les 16 priorités de la Belgique pour sa Présidence de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet prochain, un programme qu'il a qualifié "d'ambitieux". Il était accompagné du ministre des Affaires étrangères Louis Michel, qui a présenté les questions relevant de ses compétences (voir EUROPE du 3 mai, p.7), et de la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Annemie Neyts. Le point d'orgue de la Présidence belge sera la déclaration de Laeken qui lancera les travaux de la prochaine réforme des institutions, prévue en 2004. M. Verhofstadt a indiqué que l'exercice ne devrait pas se limiter aux quatre thèmes définis à Nice. Il envisage de l'ouvrir à un projet global pour l'Europe. "Ce projet doit apporter une réponse à la question fondamentale de savoir comment structurer la vie politique au sein d'une Union européenne élargie", a-t-il déclaré. L'essentiel du débat portera sur la répartition des compétences. Le Premier ministre belge estime que certaines compétences devraient être limitées, par exemple, a-t-il précisé, "celles portant sur les normes de produits ou la publicité pour les cigarettes", tandis que d'autres devraient être élargies, telles que "l'identité européenne de défense, la PESC et la politique d'immigration et d'asile". Une note du gouvernement belge dit à ce propos: "Il y a aujourd'hui dans une partie de l'opinion publique en effet une perception que l'UE intervient trop dans la vie du citoyen et qu'elle abuse parfois des fondements juridiques figurant dans les traités pour empiéter sur les compétences des Etats membres. (…) Mais cette nouvelle répartition des compétences ne peut induire une paralysie de la dynamique d'intégration, bien au contraire". La déclaration de Laeken devrait inclure d'autres thèmes tels que le financement de l'Union européenne, le processus de révision du Traité, le rôle des entités fédérées, l'architecture institutionnelle et le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile. Le ton employé fait largement écho à la récente proposition du chancelier allemand Gerhard Schröder sur la réforme des institutions européennes, mais des divergences existent, notamment sur la rétrocession par l'UE de certaines compétences que les Länder allemands jugent essentielles. M. Verhofstadt a jugé "positif" le projet de son homologue. "Le chancelier allemand a élaboré un projet d'avenir très positif, qui, sur la plupart des questions, va dans le sens de ce que nous souhaitons", a déclaré le Premier ministre belge. Il a cependant précisé à la radio belge qu'il ne partage pas la position de M. Schröder sur le retour de la politique agricole commune et de la politique régionale dans le giron national.
Voici les 16 priorités, réparties en quatre chapitres: - les politiques internes: introduction de l'euro; indicateurs de qualité de l'emploi; modernisation de la sécurité sociale et durabilité des pensions; volet extérieur du paquet fiscal, amorce d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration; unité européenne permanente de magistrats (Eurojust); développement durable et meilleure qualité de vie; définition des compétences de l'autorité alimentaire; accord politique sur le brevet communautaire; - la détermination à poursuivre l'élargissement: confirmation du principe de différenciation et qu'aucune date ne sera fixée; - la dimension extérieure de l'UE: renforcer la politique européenne de sécurité et de défense; intensifier le partenariat stratégique avec la Russie; implication plus forte dans le processus de paix en Afrique centrale; Balkans; rôle accru de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient; - l'avenir de l'UE: avec une déclaration de Laeken ambitieuse.
Le gouvernement belge a précisé qu'il est "disposé à s'engager" dans d'autres domaines, en particulier: 1) relancer le dialogue avec les Etats-Unis sur les changements climatiques et le processus de Kyoto; 2) un nouveau tour de négociations dans le cadre de l'OMC, en tenant compte des pays en voie de développement et de la dimension environnementale et sociale.
M. Verhofstadt passe sous silence l'harmonisation fiscale
Une source diplomatique belge a indiqué que, au cours d'une rencontre avec le Premier ministre britannique Tony Blair et le ministre des Finances Gordon Brown, M. Verhofstadt s'est fait prier de "mettre la pédale douce sur une série de dossiers considérés comme embarrassants par le gouvernement de Londres". Au rang de ceux-ci figure l'harmonisation de la fiscalité au sein de l'UE, dont Tony Blair, soucieux de ménager les Conservateurs, ne veut pas entendre parler. L'harmonisation fiscale, défendue par une partie importante de la classe politique belge, n'est pas apparue parmi les 16 priorités du programme européen de la Belgique. Selon un observateur proche du sénat belge, M. Verhofstadt serait prêt à abandonner le soutien à l'harmonisation s'il reçoit, en échange, l'appui de Londres à la proposition d'un impôt européen. Une affirmation cependant démentie par Alain Gerlach, le porte-parole du Premier ministre belge. Plusieurs voix se sont élevées contre l'absence de référence à la fiscalité dans les "16 priorités". Ainsi, le député européen belge Pierre Jonckheer (Vert), dont le parti est dans la majorité gouvernementale, s'est dit "particulièrement déçu par ce manque d'ambition, tant en matière fiscale que sociale".