Au-delà des considérations générales sur la politique européenne de l'Allemagne développées dans la page précédente, certaines réactions de la presse au "document Schröder" sur la structure institutionnelle future de l'UE méritent d'être soulignées. Les réactions politiques essentielles ont été résumées dans notre bulletin d'hier, p.5. On aura noté que seul le ministre français aux Affaires européennes, Pierre Moscovici, a observé que "les Etats ne peuvent pas devenir uniquement la deuxième Chambre d'un Parlement européen", et qu'aucune personnalité politique n'a souligné la disparition du Conseil européen dans le schéma institutionnel du chancelier allemand, tel qu'on le connaît pour le moment.
Jean-Louis Bourlanges confirme et renforce ses réserves. Mon espoir que l'attitude pro-européenne de l'Allemagne (et non seulement du parti du chancelier, car le CDU a accueilli globalement de façon positive le "document Schröder") élimine ou réduise certaines réserves à l'égard du Traité de Nice ne se réalise pas. C'est le moins que l'on puisse dire, à la lecture de la réaction du parlementaire européen Jean-Louis Bourlanges, qui déjà avait pris position contre la ratification de ce Traité. M.Bourlanges a déclaré à "La Tribune" du 2 mai: "Avec l'introduction d'un filet démographique pour les votes à la majorité qualifiée au Conseil qui rompt l'égalité des grands Etats, avec les nouveaux sièges dont les eurodéputés allemands vont bénéficier au Parlement et avec la réforme de la Commission qui va permettre à tous les Etats, quelle que soit leur taille, de bénéficier d'un représentant, l'Allemagne gagne à renforcer des institutions qu'elle domine désormais. Dans ces conditions, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne et la France ont effectivement et malheureusement intérêt à développer l'Europe intergouvernementale. Au grand dam de l'idéal communautaire européen qui, décidément, ces derniers temps, est bien mal en point."
Prenons acte. Est-il besoin d'ajouter que, personnellement, je ne partage ni l'opinion que les institutions européennes, avec les réformes de Nice, seront "dominées" par l'Allemagne, ni que le système intergouvernemental devient le dernier recours des autres "grands pays" pour contrecarrer l'hégémonie allemande ? Je continue à estimer que c'est dans un système intergouvernemental que le poids relatif de chaque pays pèse de façon brutale, en l'absence du correctif de "l'intérêt commun" assuré par la "méthode communautaire". Même après les réformes de Nice (qui ne peuvent pas, de toute manière, être considérées comme définitives, car elles n'ont réglé ni le problème de la Commission, ni celui de la méthode de vote au sein du Conseil), l'Allemagne ne dominera pas les institutions communautaires. Les autorités allemandes font de leur mieux pour faire comprendre qu'elles ne poursuivent aucun projet hégémonique. Il est évident que, pour ce qui concerne M.Bourlanges, elles n'y sont pas parvenues.
Le modèle allemand et le super-Etat européen. Le document Schröder va-t-il dans la direction d'un super Etat européen, ou au contraire le rejette-t-il ? Sur ce point, les opinions divergent mais un point est clair: le super-Etat (qui n'est d'ailleurs présent dans aucun projet, la tendance générale étant favorable, on le sait, à la formule de la fédération d'Etats-nations) est rejeté par tous les commentateurs, aussi bien ceux qui estiment que le document allemand représente un pas dans cette direction que ceux qui contestent cette interprétation. Plusieurs commentateurs reprochent plutôt au Chancelier d'avoir dessiné un modèle institutionnel qui s'inspire trop nettement du modèle allemand (voir, par exemple, La Repubblica).
Une unanimité "positive" existe, en revanche, sur un autre aspect: l'effort en vue de combler, du moins en partie, le "déficit démocratique" de l'Union, effort qui est reconnu même par ceux qui ne partagent pas du tout la solution retenue à Berlin pour renforcer la légitimité démocratique européenne.
Un élément préoccupant étrangement négligé. Aucun des commentaires que j'ai eu l'occasion de consulter ne met en relief un aspect essentiel du "document Schröder": le projet de rendre aux Etats membres (ou aux régions) certaines compétences en matière d'agriculture et de politique structurelle. Le résumé du Spiegel citait seulement le domaine structurel, mais le texte intégral mentionne aussi explicitement la politique agricole. Cette revendication avait déjà été exprimée de manière explicite par le président du Land de Bavière. Faut-il maintenant comprendre que, selon le chancelier, deux volets essentiels de l'activité communautaire doivent disparaître en tant que politiques communes? On devrait s'attendre dans ce cas à des réactions particulièrement vives aussi bien en France (pour la PAC) qu'en Espagne (pour la politique régionale), et la Commission européenne aurait aussi sans doute quelque chose à dire. Mais il est en même temps compréhensible que les autorités évitent de prendre position de façon officielle sur un texte qui n'est qu'une ébauche. Je ne peux donc que répéter ce qui est dit à la page précédente: aucune évaluation détaillée et définitive n'est possible au stade actuel. Attendons que l'Allemagne ait mieux défini ses idées et félicitons-nous pour l'instant de la présence des autorités au plus haut niveau dans le grand débat. (F.R.)