Il faut en savoir davantage. L'événement de ces derniers jours a été, c'est évident, l'anticipation des idées du chancelier Schröder sur la réforme des institutions de l'UE. Son orientation est tellement marquée dans le sens supranational que les réactions ont été très vives, aussi bien "pour" que "contre", selon les tendances de chacun. Le schéma du chancelier serait le suivant: a) la Commission européenne deviendrait le véritable gouvernement de l'UE (même si le terme "gouvernement" n'est pas utilisé tel quel), cumulant les compétences et les pouvoirs qu'elle partage aujourd'hui avec le Conseil; b) ce dernier serait transformé en une "deuxième chambre" du Parlement; c) ce Parlement à deux chambres aurait la pleine maîtrise du budget, donc des dépenses de l'UE, y compris évidemment celles de la politique agricole commune; d) en même temps, les Etats nationaux récupéreraient certaines compétences en matière de politique régionale et structurelle.
J'ai l'impression que ce schéma est encore incomplet et imprécis, même en tenant compte du texte plus complet (par rapport aux anticipations du Spiegel) résumé dans notre bulletin d'hier (p.5). Ce n'est sans doute qu'une première approche, et certains éléments essentiels font encore défaut. Est-il imaginable qu'un chef de gouvernement néglige totalement le Conseil européen ou qu'il en préconise la disparition radicale, alors que le Sommet joue désormais un rôle irremplaçable d'impulsion politique et définit les orientations fondamentales de l'activité européenne? Est-il possible que le chancelier propose que les quinze gouvernements confient à la Commission la totalité du pouvoir exécutif, y compris donc dans le domaine de la politique étrangère et de la défense, et en matière de justice et d'affaires intérieures? Il y a forcément des lacunes importantes dans ce que nous avons lu. Voir aussi la page suivante pour des réactions et commentaires.
Dans la ligne traditionnelle de la politique européenne allemande. Ce qui semble évident, c'est que le chancelier se range à la méthode communautaire, donc contre le retour à la méthode intergouvernementale fondée sur de simples alliances entre les Etats (évolution que d'autres schémas impliquent, sans que leurs auteurs en soient toujours conscients). Au-delà de cette constatation essentielle (mais qui comporte quand même une exception de poids, concernant la politique régionale et structurelle: une concession aux Länder?), il faut attendre des textes plus précis et détaillés. On en saura déjà davantage à l'occasion de la réunion des Socialistes européens, les 7 et 8 mai à Berlin, en attendant que le parti social-démocrate allemand (SPD) approuve, lors de son congrès de novembre, sa position officielle. Pour le moment, je me limiterai à souligner avec l'importance qu'il mérite le point fondamental, qui peut être synthétisé ainsi: la "conviction européenne" du chancelier Schröder est désormais solidement ancrée. Les incertitudes ou hésitations du passé paraissent définitivement surmontées et le chancelier attribue à l'Europe l'importance qu'elle mérite. Le passage du pouvoir des "grands ancêtres" comme Schmidt et Kohl à la génération suivante n'a pas affaibli la ferveur européenne de l'Allemagne. Les responsables politiques au plus haut niveau demeurent favorables à un encadrement solide de la force et du dynamisme de leur pays dans une structure et une logique européennes, et ils n'hésitent pas, si nécessaire, à bousculer l'opinion publique sur quelques dossiers sensibles. Ceci devrait rassurer ceux qui, après le Traité de Nice, ont exprimé plus ou moins explicitement la crainte que l'Allemagne puisse céder aux tentations de l'hégémonie.
Michel Barnier rejette le "droit mou". Le Commissaire européen spécialement chargé de la réforme institutionnelle a introduit un nouvel élément dans le débat sur l'avenir de l'Europe. Dans un article publié par le quotidien "Libération" du 23 avril, il a exprimé son opposition à un recours excessif à la technique des "accords volontaires" ou des "codes de conduite" entre les acteurs économiques, à la place des règlements ou directives. Cette technique risque de "faire reculer la démocratie au profit du corporatisme". Bien entendu, les acteurs économiques et sociaux doivent être informés au préalable des projets en gestation (ce que la Commission fait régulièrement); mais les décisions finales doivent être prises selon les procédures communautaires, respectueuses de la démocratie représentative. La recherche, actuellement en cours, d'une meilleure "gouvernance" ne doit pas être confondue avec le "droit mou", élaboré hors de tout processus démocratique et dépourvu de sanction publique en cas d'infraction. Michel Barnier a écrit: "ne confondons pas la recherche d'un modèle de conduite des affaires européennes plus décentralisé, plus proche des citoyens, avec l'entrée subreptice dans une société de non-droit", où les choix seraient retirés aux législateurs et confiés "aux intérêts particuliers de certains secteurs de la société (…). En privant ceux qui en ont besoin de garanties réelles, le droit mou ne protège que les forts". (F.R.)