Bruxelles, 03/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi, le rapport de Joan Colom I Naval (PSE, espagnol), le Parlement européen approuve l'accord qui a pu être dégagé avec le Conseil concernant la « reprogrammation », sur la période 2002-2006, des crédits des actions structurelles inutilisés en 2000 (voir EUROPE du 27 avril, p.16). Il s'agit de 6,152 milliards d'euros en crédits pour engagement (2002: 870 millions d'euros; 2003: 1,178 milliard d'euros; 2004: 1,642 milliard d'euros; 2005: 1,396 milliard d'euros; 2006: 1,067 milliard d'euros) qui consistent en: 3, 589 milliards d'euros pour l'objectif 1; 864 millions d'euros pour l'objectif 2; 4,5 millions d'euros pour l'instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) et 1,695 milliard d'euros pour les initiatives communautaires (Leader, Equal, Interreg, Urban). Le PE demande à la Commission de combler, s'agissant des crédits affectés aux initiatives communautaires et aux actions innovatrices pour 2000-2006, tout déficit qui pourrait résulter de l'exécution du budget 2000 et suggère que les institutions évaluent les incidences budgétaires et financières du calendrier de l'élargissement tel qu'il découle de l'état d'avancement des négociations d'adhésion.
La Commission a précisé, le même jour, le contexte qui a prévalu lors des discussions sur l'adaptation des perspectives financières: « Contrairement aux perspectives précédentes, les perspectives financières de Berlin (2000-2006) ne permettent pas le transfert, sur l'ensemble de la période, de la totalité des crédits inutilisés au titre des fonds structurels. Ce type de transfert est désormais limité aux dotations non utilisées durant la première année des perspectives financières, soit en 2000 ». Sur les 26, 297 milliards d'euros dont les fonds structurels étaient dotés pour 2000, 12,107 milliards d'euros ont été exécutés et 8,038 milliards d'euros ont été reportés à 2001. La Commissaire Michaele Schreyer a estimé qu'il fallait s'assurer que les fonds sont dépensés « de manière efficace et restent intégralement disponibles. Il existait un consensus entre la Commission et l'autorité budgétaire sur le fait que les crédits qui n'avaient pu être utilisés durant la première année de la période financière 2000-2006 devaient être inscrits au budget des années suivantes. Notre objectif commun - à savoir l'utilisation des fonds structurels au mieux de la capacité administrative de la Commission et des États membres - a été pleinement atteint », a-t-elle ajouté.