Bruxelles, 01/02/2001 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen présidée par Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra, italien) a choisi ses rapporteurs sur le Traité de Nice et le processus après-Nice: l'élu du Partido Popular espagnol Inigo Mendez de Vigo et le socialiste portugais Antonio José Seguro. Ce rapport unique, qui pourrait être discuté en plénière vers le mois de mai, devrait faire dépendre le jugement du Parlement sur le Traité de Nice de la fermeté des engagements qui seraient pris entre-temps par les gouvernements concernant le processus de l'après-Nice lancé par le Conseil européen de décembre dernier.
La commission constitutionnelle a décidé dans ce contexte de rédiger une série de rapports portant en particulier sur des thèmes qui seront abordés dans l'après-Nice, à savoir: - répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres: rapporteur, Alain Lamassoure (UDF, ancien ministre français aux affaires européennes); - rôle des Parlements nationaux: Giorgio Napolitano (ancien président de la Camera dei deputati); - gouvernance en Europe: Sylvia-Yvonne Kaufmann (élue du PDS allemand); - réforme du Conseil de l'UE: Jacques Poos (socialiste luxembourgeois, ancien ministre des Affaires étrangères); - partis politiques européens: Ursula Schleicher (élue de la CSU bavaroise). Le libéral démocrate britannique Andrew Duff devrait par ailleurs se voir confier un rapport sur le statut de la Charte européenne des droits fondamentaux (sur laquelle il a été rapporteur du PE, avec le Vert autrichien Johannes Voggenhuber).