Aix-la-Chapelle, 30/01/2001 (Agence Europe) - Le ministre français aux affaires européennes Pierre Moscovici a, en intervenant samedi dernier au Colloque Charlemagne à Aix-la-Chapelle, affirmé qu'il est temps de "mieux préciser la finalité de l'Europe", et s'est posé les questions suivantes:
1. Quel projet pour l'Europe élargie? En constatant que l'Union semble "en voie de s'installer dans ses frontières ultimes", M.Moscovici a noté que "nos peuples, pris de vertige face aux changements, ont besoin de mieux connaître le point d'arrivée", mais il a ajouté que, "s'agissant des frontières, il est essentiel de ne pas figer complètement le paysage, car il en va de la capacité de l'Union à "conserver son pouvoir d'attraction".
Quant à la répartition des compétences, M. Mocovici a reconnu "la nécessité de préciser de manière opérationnelle le concept de subsidiarité", mais, pour lui, une approche "trop schématique serait donc irréaliste".
2. Quelle architecture institutionnelle? Là, M.Moscovici a fait les suggestions suivantes, pour rehausser politiquement les trois composantes du triangle institutionnel": - la Commission "pourrait être plus légitime et mieux incarnée si son président était l'émanation des élections au Parlement européen"; - le Conseil devrait retrouver pleinement son rôle, "par exemple grâce à la mise en place d'un Conseil permanent de ministres spécialisés en matière européenne qui gérerait, en interface avec la Commission, les affaires courantes"; - le poids et la responsabilité politique du Parlement européen seraient renforcés par un système électoral uniforme "combinant représentation proportionnelle et proximité géographique avec les électeurs, mais aussi en imaginant un droit de dissolution en cas de crise politique avec la Commission ou le Conseil". "Il resterait à afficher clairement la perspective d'une Constitution européenne, évoquée encore tout récemment par le chancelier Schröder. Je crois pleinement à l'utilité d'un tel acte fondamental, d'une grande portée politique, qui traduirait solennellement un projet commun", a affirmé aussi M.Moscovici, tout en notant qu'"une Constitution n'est pas une simple Charte" et que le Parlement européen, "s'il aura son mot à dire, n'a pas les pouvoirs d'une assemblée constituante". Enfin, M. Moscovici a souligné "la responsabilité commune qui incombe à l'Allemagne et à la France en cette période": les enjeux de la présidence française "ont mis à l'épreuve, une fois encore, notre couple", mais il importe maintenant d'entrer ensemble "dans cette Europe élargie, à la fois pour lui donner de la substance- les coopérations renforcées - et développer des visions communes des grands enjeux, comme l'élargissement, la croissance et l'emploi dans l'espace euro", a-t-il conclu.