Bruxelles, 30/01/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une communication sur la cybercriminalité, dans laquelle elle propose d'harmoniser certaines règles et d'organiser une meilleure concertation au niveau européen, avec le double objectif d'améliorer l'application du droit aux communications électroniques et d'assurer la confiance dans les transactions sur Internet. Après avoir tracé un large tableau des enjeux de la lutte contre la cybercriminalité et des réponses apportées au niveau national et européen, la communication indique un certain nombre de pistes de réflexion et annonce des propositions législatives.
Dans cette communication, qui s'insère dans le plan d'action eEUROPE 2002 comme dans le cadre des initiatives de lutte contre la criminalité, la Commission propose de "rapprocher les législations", en commençant par quelques aspects de la lutte contre la cybercriminalité. Les efforts de la Commission devraient tout d'abord porter sur les infractions relevant de la pédopornographie, et sur le rapprochement des systèmes de droit pénal concernant des infractions telles que le piratage et les attaques de déni de service. La Commission va aussi "examiner les possibilités" de lutter contre le racisme et la xénophobie sur Internet grâce à une décision-cadre qui s'appliquerait à ces activités hors ligne comme en ligne. La Commission étudiera aussi des propositions législatives concernant l'interception des communications par les autorités judiciaires, et sur la possibilité d'imposer aux fournisseurs de services de conserver un certain temps les données relatives au trafic sur Internet à des fins d'enquête.
Toujours sur le plan pénal, la Commission estime "qu'il faut créer un mécanisme par lequel, dans le cas de procédures pénales transfrontières, les Etats pourront, avec rapidité et efficacité, enquêter sur des infractions et recueillir des preuves". Différentes instances internationales sont en train d'élaborer de tels instruments, mais la Commission estime qu'il est nécessaire d'aller plus loin que le projet du Conseil de l'Europe, et va examiner la possibilité de proposer une proposition législative de reconnaissance mutuelle des injonctions liées à des enquêtes en matière de cybercriminalité.
La Commission va aussi créer un Forum européen sur la cybercriminalité. Regroupant autorités judiciaires et policières, fournisseurs de services, opérateurs de réseaux, associations de consommateurs et autorités chargées de la protection des données, ce Forum devrait "intensifier la coopération" et "promouvoir les meilleures pratiques". Il sera consulté par la Commission sur ses différents projets.
La Commission estime qu'il faut aussi: 1) établir un cadre réglementaire qui encourage la recherche en matière de prévention; 2) sensibiliser le public aux risques encourus; 3) intensifier la coopération internationale; 4) disposer du personnel répressif nécessaire; 5) encourager la participation des entreprises à cette lutte, notamment par un protocole d'accord pluridisciplinaire…
La communication peut être consultée sur le site de la Commission, http: //europa.eu.int/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/crime1.html. La Commission européenne a prévu une adresse e-mail (infso-jai-cybercrime-comments@cec.eu.int) et une audition publique (le 7 mars).