Le risque de trop-plein. Après le silence pluriannuel sur les objectifs de l'Europe, à peine interrompu de temps en temps par quelques voix isolées, on risque maintenant le trop-plein: un foisonnement de prises de position. Chacun semble avoir sa recette. Il n'est pas toujours simple de distinguer ce qui apporte quelque chose de ce qui répond surtout à une mode. Le discours de Romano Prodi à Strasbourg est important parce que, dans sa partie finale, il esquisse la procédure à mettre en œuvre d'ici à 2004 (voir le n.2227 de notre série EUROPE/Documents); le discours du commissaire chargé des questions institutionnelles, Michel Barnier, comporte des "réflexions personnelles" qui indiquent des pistes intéressantes (voir notre bulletin du 20 janvier, p.3); la déclaration de l'European Policy Centre doit être considérée avec attention en raison de l'autorité de ses signataires (dont deux anciens commissaires européens et un collaborateur de Jean Monnet, voir notre bulletin du 19 janvier, p.6); la dernière prise de position du chancelier Schröder est fondamentale car elle semble balayer les doutes et perplexités sur l'attitude de la nouvelle classe politique allemande (voir cette rubrique dans EUROPE d'hier). Pendant le week-end, M.Moscovici a évité les combats théologiques en soutenant plutôt des mesures institutionnelles concrètes: le président de la Commission comme "émanation des élections du Parlement européen", un Conseil permanent de ministres spécialisés en matière européenne, la possibilité de dissolution du Parlement européen (voir la page 5 de ce bulletin).
Une voix isolée. Ce qui fait défaut dans ces textes est la réponse à une question essentielle: l'Europe à 30 peut-elle conserver les objectifs des "pères fondateurs" ou sa dilution devient-elle inéluctable? Ce débat est escamoté en partie pour éviter de donner une impression de méfiance à l'égard des pays candidats, qui apparaîtraient comme responsables de cette dilution. Or, chacun sait qu'en réalité un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale sont davantage favorables à la "méthode communautaire" que l'un ou l'autre des Etats membres actuels, soupçonnés de considérer l'élargissement comme l'occasion de débarrasser l'UE de la supranationalité et de l'intégration et l'orienter doucement vers la coopération intergouvernementale. Romano Prodi a affirmé (dans une interview) que telle est, à son avis, la position du Royaume-Uni, tout en exprimant l'espoir que ce ne soit pas aussi l'intention de la Suède lorsqu'elle place l'élargissement en tête des objectifs de sa présidence du Conseil. Quoi qu'il en soit, on n'entend qu'une seule voix dénoncer haut et fort le danger de la dilution: celle de Jacques Delors, qui considère comme indispensables les "deux Europe": l'avant-garde et la grande Europe. La terminologie évolue, mais la substance reste (voir la même page 5).
Trois points acquis. En attendant les développements - et en particulier les prises de position du Parlement européen et de la Commission Prodi- quelques points paraissent acquis dès maintenant:
- le "grand débat" ne se limitera pas aux quatre points cités dans le Traité de Nice, c'est-à-dire la clarification des compétences conforme au principe de subsidiarité, le statut de la Charte des droits fondamentaux, la simplification des Traités et le rôle des Parlements nationaux. La "déclaration sur l'avenir de l'Union" évoque ces points à titre d'exemples ("entre autres"), mais ces quatre sujets ne sont que des éléments d'une réflexion plus vaste et plus profonde, destinée à répondre à la question: "que voulons-nous pour l'avenir de l'Union"?
- le grand débat ne se déroulera pas au sein d'une Conférence intergouvernementale classique. La CIG comme lieu de réflexion est morte. Les modalités seront précisées en décembre par le Sommet de Laeken, mais il est déjà décidé que la réflexion englobera les Institutions communautaires, les Parlements nationaux et "l'ensemble de l'opinion publique, à savoir milieux politiques, économiques et universitaires, représentants de la société civile, etc.", et que "les Etats candidats seront associés à ce processus". Une CIG ne sera convoquée que comme dernière phase obligatoire, qui devra être -Prodi dixit- "courte et décisionnelle";
- il n'y aura pas de recul de l'influence et du rôle direct des chefs de gouvernement. Le fonctionnement du Conseil européen est loin d'être satisfaisant, le Sommet de Nice en a fourni un exemple éclatant. Mais la légitimité démocratique des chefs de gouvernement est incontestable, leur "visibilité" pour l'opinion publique l'est tout autant, et ils font souvent œuvre utile du point de vue européen, par exemple lorsqu'ils fixent des objectifs et des échéances que les autres Institutions sont tenues ensuite de respecter. Il faut éviter les batailles d'arrière-garde: les chefs de gouvernement sont là, et bien là, et ils ne renonceront plus à leur rôle prééminent. L'important est le respect de la méthode communautaire dans la préparation des Sommets et en particulier le plein exercice de ses compétences par la Commission européenne. (F.R.)