Bruxelles, 30/01/2001 (Agence Europe) - La réforme du régime européen pour l'importation de bananes, destinée à régler définitivement l'un des différends transatlantiques les plus anciens et complexes, est amorcée. Le texte, ficelé en décembre dernier, a reçu le "feu vert" formel du Conseil Agriculture, lundi, sans plus de débats, mais il reste encore -tâche qui incombe à la Commission européenne- à peaufiner et arrêter les règlements d'application.
Cette réforme en deux temps, approuvée à la majorité qualifiée contre l'avis du Royaume-Uni, s'inspire prudemment des recommandations de l'Organisation mondiale du commerce. L'Union prévoit ainsi de mettre en oeuvre: i) le 1er avril ou, faute d'y parvenir, le 1er juillet au plus tard, un mécanisme de type "1er arrivé, 1er servi" pour la gestion du système contingentaire qui sera temporairement maintenu (y compris le contingent tarifaire de 2,2 millions de tonnes et le quota autonome de 353.000 tonnes existants, avec un droit de 75 euros par tonne), moyennant l'ajout d'un quota de 850.000 tonnes, lui aussi ouvert à tous les fournisseurs mais réservant aux ACP une préférence tarifaire à hauteur de 300 euros par tonne; ii) automatiquement, le 1er janvier 2006 au plus tard, un système exclusivement tarifaire, ce qui implique l'abolition de toute restriction quantitative et l'application d'un droit de douane uniforme dont le niveau sera fixé par le Conseil "à un stade ultérieur" (en fonction du résultat des négociations avec les pays tiers fournisseurs, requises par l'article XXVIII du GATT).
Cet accord, qui ne change pas d'un iota le compromis politique du mois dernier (y compris les déclarations inscrites au procès verbal à la demande de la France, voir EUROPE du 21 décembre, pp.13-14), affiche la confiance des Quinze, moins un, dans la compatibilité du nouveau régime commun avec les règles de l'OMC. Cette assertion est cependant loin de faire l'unanimité parmi les parties et tiers qui suivent de près le processus de règlement de ce différend, dont les Etats-Unis, plutôt sceptiques, le Panama et la multinationale Chiquita, qui se disent convaincus du contraire (voir EUROPE du 26 janvier, p.9 et du 30 décembre, pp.7-8). L'Union semble néanmoins prête à faire face au test de Genève et demeure "ouverte au dialogue sur d'autres solutions", comme elle l'a déjà signalé à l'intention de ceux qui continuent de plébisciter la piste des références historiques, pourvu qu'ils s'accordent, dans les deux à cinq mois à venir, sur une période de référence commune.