Bruxelles, 30/01/2001 (Agence Europe) - L'importance d'une approche commune et à long terme de la crise de la vache folle, l'opportunité d'allonger la liste des matériels à risque spécifié interdits d'utilisation dans la chaîne alimentaire animale et humaine, et la nécessité de voler au secours du marché qui s'effondre sans faire exploser les dépenses agricoles (voir EUROPE d'hier, p. 7) ont été unanimement reconnues par les ministres de l'Agriculture des Quinze, réunis lundi à Bruxelles jusque tard dans la nuit. Les conclusions politiques adoptées à l'issue de très longues discussions sur les aspects santé/consommateurs du dossier et sur les mesures qu'il conviendrait de prendre à moyen terme pour éviter, d'une part, d'être confronté à une offre surabondante sur le marché et, d'autre part, de mettre la viande en stock en concurrence avec la viande arrivant sur le marché, reflètent ces trois impératifs. Mis au pied du mur, le Conseil a pris conscience du coût exorbitant des mesures de soutien dont le financement représenterait trois fois la marge disponible pour les dépenses agricoles dans le budget 2001 si l'on ne s'oriente pas résolument vers la réduction de la production de viande bovine.
Ces conclusions ont été saluées par la présidente du Conseil, Margareta Winberg, comme une avancée majeure de cette première session sous présidence suédoise. Mme Winberg n'a pas caché que la mesure visant à imposer à tous les Etats membres l'inclusion de la colonne vertébrale des bovins dans la liste des matériels à risque spécifié avait été le point le plus controversé. "Nous avons eu de longues discussions sur la question de savoir si certains pays devaient être traités différemment. Les conclusions prévoient des possibilités de dérogations", a-t-elle précisé, en rappelant qu'une classification des pays par catégorie de risque géographique d'incidence de l'ESB existe déjà qui permettrait éventuellement à des pays comme la Suède, la Finlande d'échapper à cette contrainte. Mme Winberg a également souligné que les conclusions insistent sur le strict respect du "plafond de Berlin" (fixé au sommet de mars 1999). Evoquant les aspects sanitaires du dossier, la présidente a souligné la volonté des Quinze de prendre des décisions communes sur la base du règlement sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (TSE) et sur la législation concernant les sous-produits animaux. Voici les orientations politiques dégagées par les ministres pour guider l'élaboration de nouvelles propositions législatives garantes d'une sécurité accrue pour les consommateurs, condition sine qua non d'un regain de confiance dans la viande bovine:
Santé et protection des consommateurs
Matériels à risques spécifié: sur la base de l'avis rendu par le comité scientifique directeur de l'Union le 12 janvier dernier et d'une proposition informelle du commissaire à la Santé et aux Consommateurs, David Byrne, le Conseil s'est prononcé pour:
l'interdiction de produire la viande mécaniquement récupérée à partir des os de tous les bovins de tous âges et le retrait de la chaîne alimentaire de toute la colonne vertébrale des bovins;
l'obligation d'imposer aux graisses animales dérivées de ruminants et destinées à l'alimentation animale un traitement thermique sous pression (seules les graisses provenant des tissus adipeux seraient autorisées dans les substituts de lait pour ruminants). La Commission examinera les mesures de contrôle à prendre pour garantir la mise en œuvre de ces exigences et étudiera s'il convient d'apporter des garanties analogues pour le lait destiné à la consommation humaine.
Le Conseil invite la Commission à examiner les modalités détaillées de ces futures mesures (pour le retrait de la colonne vertébrale, il convient notamment de déterminer l'âge des bovins auquel cette mesure s'appliquera et le lieu où le retrait aurait lieu: à l'abattoir, dans l'atelier de découpe ou chez le boucher ?) et à soumettre une proposition de décision. Cette proposition de décision pourrait être soumise au comité vétérinaire permanent dès le 6 février prochain (l'Allemagne, qui a abaissé cette limite d'âge à 24 mois, était clairement en faveur d'une mesure analogue à l'échelle de l'Union ; l'Espagne y était également favorable, mais dans une moindre mesure ; l'Italie avait proposé 20 mois, en guise de compromis).
Tests de dépistage: le Conseil se prononce pour le maintien de la limite d'âge de trente mois à partir de laquelle les tests de dépistage rapide de l'ESB, post mortem, sont obligatoires pour les bovins. Le Conseil considère en effet qu'une mise en œuvre rigoureuse de l'interdiction des farines animales et de l'éviction des matériels à risque spécifié de la chaîne alimentaire devrait offrir des garanties suffisantes, mais il prend note de l'intention de la Commission de procéder, si nécessaire, à la révision de ce seuil au vu des résultats des programmes de dépistage et des nouvelles évaluations scientifiques.
Mise en oeuvre de la législation: le Conseil prend note de la demande faite par la Commission à tous les Etats membres de lui fournir chaque mois un rapport sur la mise en oeuvre de la législation communautaire anti-vache folle la plus récente, pour faciliter le suivi de ces décisions
Pays tiers: le Conseil prend note de l'intention de la Commission d'établir avant le 1er avril 2001 - date à laquelle l'interdiction des matériels à risque spécifié s'appliquera aussi aux pays tiers - la catégorie de risque (sur les quatre catégories allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé) à laquelle appartiennent les différents pays, en fonction des mesures nationales de lutte contre l'ESB et des quantités de farines animales qu'ils ont, en son temps, importées du Royaume-Uni. L'évaluation du risque géographique d'incidence de l'ESB préalable à cette classification est actuellement en cours. Les résultats sont déjà disponibles pour dix pays. La Commission compte achever l'exercice à la fin mars.
Soutien au Marché
Aides nationales: le Conseil invite tous les Etats membres à se conformer à l'obligation qui leur est faite de notifier à la Commission tous les systèmes d'aides et aides d'Etat individuelles adoptées, et ce avant leur mise en application, pour permettre à l'exécutif communautaire de se prononcer sur leur conformité avec le droit communautaire (à ce stade, l'Espagne est la seule à avoir notifié une aide d'Etat) et de présenter un rapport lors du prochain Conseil, en février.
Système d'achat pour destruction: le Conseil prend note de l'invitation faite par la Commission aux Etats membres qui n'en sont pas exemptés d'appliquer le système d'achat pour destruction des bovins de plus de 30 mois qui n'auront pas subi de tests de dépistage, en tant que mesure la moins onéreuse.
Réduction de la production de viande bovine: le Conseil se félicite de l'intention de la Commission de présenter avant le Conseil de février un paquet de mesures visant à remédier au déséquilibre du marché de la viande bovine, à la fois à court et à moyen terme, dans le strict respect des perspectives financières fixées par les chefs d'Etat européens à Berlin.
Franz Fischler avait dressé aux ministres un tableau très sombre de la situation
Un rapport du commissaire Fischler sur les derniers développements du marché européen, observé sur une période de trois mois, et un document de réflexion de la Commisson articulé autour de deux scénarios (une réduction de 10% et de 12% de la consommation en 2001), a permis aux ministres de mesurer la gravité de la situation. Par rapport à la même période de l'année précédente, la chute de prix est de 20% pour les jeunes bovins, de 24% pour les vaches et de 11% pour les génisses. La consommation a beaucoup baissé dans neuf Etats membres (de 20% en France à 50% en Allemagne), trois Etats membres n'ont pas enregistré de baisse (Danemark, Pays-Bas, Irlande). La Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont, quant à eux, enregistré une hausse. «L'exemple de l'Irlande montre que la situation est difficile, pas seulement à cause de la baisse de la consommation, mais aussi à cause de la chute des exportations. Si la situation ne change pas, nous ne pourrons pas compter sur 53% de nos exportations habituelles. Nous constatons que la crise est beaucoup plus dramatique qu'on ne le pensait avant Noël », a expliqué le Commissaire à la presse.
Dans le scénario le plus optimiste, une fois déduites les 500.000 tonnes de viande correspondant au régime d'achat pour destruction, il resterait encore 785 000 tonnes en stockage en 2003. Dans l'autre scénario (une baisse de la consommation de 12%), on arriverait à presque à 1 million de tonnes. Or, les capacités de stockage dans l'Union sont épuisées. « Ce que nous avions annoncé - à savoir que même si l'on utilisait toutes les possibilités de stockage, il ne serait pas possible de stocker la viande non écoulée - s'avère. Il faut envisager l'équarrissage en priorité, car la viande en stock devra un jour en sortir », a martelé le Commissaire. D'où la nécessité de limiter la production de viande bovine, solution que le Commissaire considère comme le seul moyen de «limiter les dommages pour les éleveurs ». Parmi les mesures à moyen terme qu'il envisage de proposer, il a cité, à titre d'exemple: a) la réduction de l'élevage des veaux par une commercialisation plus précoce ; b) une mesure empêchant les vaches allaitantes de mettre bas pendant un an ; c) une mesure d'extensification de l'élevage pour que le nombre de veaux par hectare soit réduit ; d) la transformation de la prime spéciale aux bovins, octroyée sur la base de quotas nationaux, en une prime spéciale sur la base de quotas par producteur. Quant aux pertes de revenus subies par les éleveurs, le Commissaire a déclaré avoir encore besoin d'informations des Etats membres pour procéder à une estimation des compensations financières. A propos des réticences de l'Allemagne à participer au système d'équarrissage pour des raisons éthiques, Franz Fischler a répété «nous n'avons plus le choix ». Il a, en outre, invoqué le devoir de solidarité des Etats membres, estimant que les rares pays qui appliquent actuellement le système d'achat pour destruction - l'Irlande, la France, l' Espagne et le Luxembourg - n'ont pas à assumer à eux seuls le problème. Et d'ajouter "la non-action pose aussi un problème éthique, car beaucoup d'éleveurs n'auront plus la possibilité de mener leurs animaux à l'abattage".
EUROPE reviendra sur les autres résultats du Conseil.